Réalisation d'études sur les sites et sols pollués

L’objet de cet accord-cadre est la réalisation des études de pollutions des sols nécessaires à la mise en œuvre du programme d’ouverture à la concurrence de la Région Grand Est. Le présent marché a pour objet l’exécution de campagnes d’investigations des pollutions des sols suivant les règlementations, notamment NF X 31-620. Ce marché comprend :

• Recherches administratives : Collecte d’informations sur l’historique et l’état actuel des sites.
• Investigations terrains : Réalisation de sondages de reconnaissance (vertical ou incliné) pour évaluer la nature des matériaux et des sols.
• Analyses des investigations : Analyse des échantillons prélevés pour détecter la présence de polluants.
• Interprétation des résultats et préconisations : Interprétation des données recueillies et recommandations pour la gestion des pollutions.

Détails des prestations attendues

1. Préparation :

   • Gestion des réseaux : Établissement de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et plan de recollement.
   • Repérage des réseaux : Identification des réseaux existants sur le site.
   • Sondage de reconnaissance : Réalisation de sondages pour évaluer la nature des sols.
   • Plan de prévention : Analyse des risques avant intervention.
   • Préparation administrative : Réalisation des dossiers administratifs nécessaires.

2. Accès au site :

   • Dégagement des accès : Aménagement des voies d’accès si nécessaire.
   • Accès par voie ferrée : Organisation du transport de matériel par voie ferrée.
   • Aménagement et mise en station des sondages : Préparation des sites de sondage en fonction des contraintes d’accès.

3. Missions environnement :

   • Visite détaillée du site : Évaluation des activités passées et présentes sur le site.
   • Étude historique : Recherche d’informations sur les pratiques industrielles passées.
   • Collecte des données environnementales : Analyse de la vulnérabilité des milieux.
   • Élaboration d’un programme prévisionnel d’investigation : Planification des investigations à réaliser.

4. Prélèvements :

   • Prélèvements des sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, et air ambiant : Réalisation de prélèvements pour analyse.

5. Interprétation des résultats :

   • Rapport d’interprétation des résultats d’analyses et recommandations pour la gestion des pollutions.

6. Surveillance environnementale :

   • Suivi de l’évolution de la pollution et préconisations d’actions correctives.

7. Contrôles :

   • Vérification de la conformité des travaux de dépollution réalisés par les entreprises.

8. Analyse des documents existants :

   • Évaluation des rapports de dépollution antérieurs et conformité réglementaire.

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre d’un marché qui peut concerner tout type de bâtiments ou fonciers ferroviaires, et toutes les campagnes s’effectueront dans le périmètre géographique de la Région Grand Est.