Réalisation de prestations d’exploitation forestière d’abattage manuel de grumes et billons

L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'exploitation forestières, notamment l'abattage manuel de grumes et billons. Les prestations sont décomposées comme suit :

Prestations principales :

1. Abattage manuel façonnage grumes feuillus/résineux

   • Quantité annuelle minimale : 1.000 m3
   • Quantité annuelle maximale : 4.000 m3
   • Prestations complémentaires :
     • Câblage
     • Bûcheronnage à l’heure
     • Pose de plaquettes
     • Démontage de houppiers

2. Abattage manuel façonnage billons feuillus

   • Quantité annuelle minimale : 1.000 m3
   • Quantité annuelle maximale : 4.000 m3
   • Prestations complémentaires :
     • Câblage
     • Bûcheronnage à l’heure
     • Pose de plaquettes
     • Démontage de houppiers

Modalités d'exécution :

• Les prestations seront exécutées par bons de commande et marchés subséquents, selon les besoins.
• L'évaluation des chantiers se fera sur la conformité au cahier des charges, le respect des délais, et la conformité aux prescriptions réglementaires.

Modalités de paiement :

• Les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires et sont exprimés hors TVA.
• Des acomptes pourront être versés, et le délai global de paiement est fixé à 40 jours maximum.