Accord-cadre pour la réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant

Objet et caractéristiques de l’accord-cadre

• Structure et forme contractuelle : Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande, montant maximum de 2 250 000 €.
• Durée : 12 mois, reconductible 3 fois, maximum 48 mois.
• Délais d’exécution : Maximum de 12 mois pour chaque bon de commande, avec possibilité de prolongation de 3 mois.

Prestations attendues

• Valeur faciale des titres : 10 €.
• Nombre de titres : Environ 186 000 titres-restaurant distribués en 2024.
• Période de validité des titres : Doit être reportée automatiquement d’une année sur l’autre.
• Service client et assistance : Un interlocuteur dédié pour la gestion et le suivi, avec assistance pour les questions relatives à la carte.
• Caractéristiques techniques de la carte titres-restaurant : Utilisable en mode contact et sans contact, avec des mentions spécifiques sur la carte.
• Interfaces : Mise à disposition d'une plateforme de gestion avec interfaces administrateur et utilisateur, permettant diverses fonctionnalités de gestion des cartes.

Conditions d’exécution

• Qualité des fournitures : Conformité aux normes françaises et spécifications techniques.
• Livraison : Sur différents sites de la CCI, avec obligation d’un bon de livraison.
• Réunion de préparation : Prévue dans les 15 jours suivant la notification du contrat.
• Clause de réexamen : Possibilité d’ajouter ou de retirer des prestations selon les besoins.

Modalités et détermination des prix

• Nature et contenu des prix : Prix hors TVA, incluant tous les frais nécessaires à l’exécution des prestations.
• Variation des prix : Révisables annuellement selon un indice de référence.

Obligations et contraintes

• Secret professionnel : Obligation de confidentialité sur les informations reçues.
• Assurances : Justification des contrats d’assurances avant l’exécution.

Paiement des prestations

• Délai de paiement : 30 jours après réception des demandes de paiement.
• Facturation : Via le portail Chorus Pro, avec mentions légales spécifiques.