Réalisation de prestations de médecine de prévention

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel civil du ministère des Armées relevant du 12ème Centre Médical des Armées (CMA) de Bordeaux pour la zone géographique de Saint-Astier.

Nature de la prestation

• Localisation des examens : Les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux du prestataire ou sur un autre site, car le site ne possède pas de lieu d’accueil pour les consultations.
• Caractéristiques principales : Le titulaire doit alimenter le dossier médical en santé au travail du MINARM et effectuer des actes de médecine de prévention pour les personnels civils.

Modalités d'exercice de la médecine du travail

• Effectifs : L'effectif total à visiter est récapitulé dans l’annexe 2 et peut évoluer. Les effectifs seront réactualisés annuellement.
• Nomination des médecins : Le titulaire désigne un médecin du travail, dont le nom et les diplômes doivent être transmis au CEMP région Sud-Ouest.
• Organisation des visites : Les plannings des vacations doivent être établis selon la règlementation, et les convocations aux visites médicales sont à la charge de l’organisme d’administration.

Prestations sur devis

• Prestations spécialisées : Accompagnement psychologique, toxicologie industrielle, etc.
• Plateau technique : Ergonomie, métrologie, épidémiologie, etc.
• Formations : Secourisme, gestion du stress, prévention des risques, etc.

Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

• Suivi Individuel Général (SIG) : 38
• Suivi Individuel Adapté (SIA) : 5
• Suivi Individuel Renforcé (SIR) : 21
• Vacations de médecine de prévention : 10 demi-journées et 10 journées.
• Facturation pour absence d'un agent convoqué : 9.