Réhabilitation et amélioration énergétique du bâtiment Cavenne

Missions de base

• Études d’avant-projet (AVP) : Élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives.
• Études de projet (PRO) : Comprend le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
• Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) : Supervision de l'exécution des travaux et vérification de la conformité des études d'exécution.
• Assistance lors des opérations de réception (AOR) : Aide au maître d’ouvrage lors de la réception des travaux et durant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Études de conception

• Consolidation des diagnostics de l’existant.
• Élaboration de plans, coupes et élévations des éléments de construction.
• Détermination de l'implantation et de l'encombrement des éléments de structure et équipements techniques.
• Coordination des informations nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages.

Concertation

• Organisation de réunions avec les utilisateurs et les services techniques, notamment avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Études d’exécution

• Réalisées par les entreprises, avec vérification par le maître d'œuvre pour conformité au projet.

Missions complémentaires

• Études de diagnostic (DIAG) : Analyse de l'état existant.
• Coordination en Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) : Assurer la conformité des systèmes de sécurité incendie.
• Études d’exécution partielle (EXE partielle) : Détail estimatif quantitatif et calendrier prévisionnel d’exécution.
• Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) : Gestion des plannings et coordination des travaux.

Engagements du maître d'œuvre

• Respect du coût prévisionnel des travaux et suivi financier continu.

Prestations supplémentaires ou modificatives

• Modifications de programme et suivi des coûts associés.

Délai d’exécution

• Durée du marché : de décembre 2025 à 2028, avec des délais spécifiques pour chaque phase de mission.

Pénalités

• Pénalités de retard pour non-respect des délais, avec un montant maximum de 10% du montant total du marché.

Primes

• Primes prévues selon les performances et engagements respectés.