Accord-cadre prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot n° 1 a pour objet un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de dossiers Techniques Amiante (DTA) et leur mise à jour. Les prestations doivent être effectuées selon la réglementation en vigueur au moment même de ces prestations.

1. Modalités d'exécution d'un Dossier Technique Amiante

• Les repérages et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux sont effectués par des personnes compétentes.
• Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont analysés par des organismes accrédités.

2. Constitution d'un DTA

• Le DTA contient :
  • Rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et B.
  • Évaluations périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, travaux réalisés, et mesures conservatoires.
  • Recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative.
• Intervention pour un nouveau DTA :
  • Visite de repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA).
  • Prélèvements et analyses des matériaux repérés.
  • Élaboration d’un rapport de visite et rédaction du DTA.

3. Mise à jour d'un DTA

• Visite de repérage complémentaire des MCA.
• Prélèvements et analyses des matériaux repérés.
• Élaboration d’un rapport de visite et rédaction du DTA.
• Évaluation de l’état de conservation des MCA déjà repérés.
• Options de mise à jour :
  • Fourniture et mise à jour de la fiche récapitulative.
  • Fourniture de documents supplémentaires pour un DTA complet.

4. Délais

• Proposition de devis dans les 5 jours suivant la demande du Maître d'ouvrage.
• Délai de remise du DTA ou de mise à jour : 1 mois maximum après réception du bon de commande.
• Délai pour la remise du DTA après intervention de prélèvement : 2 mois maximum après réception du bon de commande.