Service de conseil et d'assistance juridiques

Le présent marché a pour objet un service de conseil et d’assistance juridique pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les prestations techniques demandées incluent :

1. Assistance en qualité de conseil pour la réalisation d’études juridiques

   • Réalisation d’études juridiques ponctuelles sur la législation, la réglementation et la jurisprudence encadrant l’activité du CESE.
   • Analyse juridique de projets pour étudier la faisabilité d’initiatives du CESE.
   • Formulation de conseils et propositions concrètes.
   • Interventions sous forme de consultations téléphoniques, écrites, rédaction d’actes juridiques, assistance dans les procédures précontentieuses, et actions de formation.

2. Représentation en justice

   • Défense des intérêts du CESE devant les tribunaux administratifs, civils et pénaux, ainsi que devant les juridictions européennes.
   • Assistance dans le cadre de tout type de contentieux, incluant la constitution d’avocat, rédaction de mémoires, suivi de procédures, et déplacements pour audiences.

3. Accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d’actes juridiques

   • Accompagnement dans les négociations pour régler des litiges ou élaborer des conventions.
   • Rédaction d’actes, conventions, courriers, et relecture de documents techniques.
   • Participation à des réunions de travail si nécessaire.

4. Prestations à caractère juridique

   • Missions ponctuelles de veille juridique sur des thématiques particulières.
   • Participation à des actions de formation ou d’information juridique.