Service de transports scolaires

Conditions réglementaires d’exécution

• Inscription au registre des transporteurs : Le titulaire et tout sous-traitant doivent être inscrits au registre régional des transporteurs publics routiers de personnes.
• Assurances : Le titulaire doit justifier d'une couverture d'assurance pour la responsabilité civile et professionnelle avant le début de l'exécution.
• Conformité des véhicules : Les véhicules doivent être contrôlés par le DREAL et respecter la réglementation en matière de contrôle technique.
• Exécution des services :
  • Respect des itinéraires et des horaires : Engagement à respecter les itinéraires et horaires sauf en cas d'impraticabilité.
  • Surveillance des élèves : Le conducteur doit signaler toute indiscipline et prendre des mesures appropriées.
  • État des véhicules : Conformité aux textes en vigueur relatifs aux transports scolaires.
  • Respect de la réglementation : Respect des réglementations relatives aux transports en commun et aux conditions de travail des conducteurs.
  • Contrôle de l’admission des élèves : Les élèves doivent avoir une carte de transport valide pour monter dans le véhicule.

Conditions pratiques d’exécution

• Moyens nécessaires à l’exploitation : Le titulaire doit gérer et entretenir les moyens matériels nécessaires à l'exécution des transports.
• Information : Les véhicules doivent porter des indications claires sur le service et la destination, et le titulaire doit informer rapidement de tout problème.

Sécurité

• Exercices d’évacuation : Des exercices de sécurité peuvent être réalisés pour sensibiliser les élèves.
• Personnel de conduite : Respect des réglementations sociales et des recommandations de sécurité pour les conducteurs.