Prestations de services d'assurance

Crous Lorraine
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Date limite16 mai 2025
LocalisationNon précisé
Durée4 ans à compter du 01/07/2025
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance Dommages aux Biens Crous Lorraine

  1. Garanties demandées :

    • Incendie / foudre / explosions
    • Dommages aux appareils électriques et électroniques
    • Attentats / vandalisme tous dommages
    • Choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
    • Dégâts des eaux
    • Tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
    • Vol
    • Bris de glaces
    • Perte de denrées en chambres froides
    • Bris de machine sur biens d’exploitation
  2. Montants des garanties :

    • Ensemble des risques sauf vol, bris de glaces, bris de machine :
      • Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf
      • Contenu en valeur de remplacement à neuf
      • Dommages aux appareils électriques
      • Frais de reconstitution d'archives
      • Honoraires d'experts
      • Recours des locataires et tiers
    • Montants spécifiques :
      • 500 000 € pour certains dommages
      • 10 000 000 € pour la valeur locative annuelle
  3. Franchises :

    • Minimum 1 500 € et maximum 15 000 € selon le type de sinistre.
    • Exemples :
      • Attentats/sabotage : 10% des dommages, minimum 1 500 €
      • Tempêtes / grêle : maximum 15 000 €
  4. Dispositions particulières :

    • Les montants assurés expriment une garantie “par événement” et correspondent à une assurance dite “au premier risque”.
    • Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction.
    • Les garanties portent automatiquement sur tout bien meuble acquis par l’assuré.
    • Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.

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