Accord-cadre de prestations de services d'assurance

Le lot 1 a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes". Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Objet du marché public :

   • La ComUE Lyon Saint-Étienne assure plusieurs sites et activités, incluant des projets immobiliers et des événements ponctuels.
   • Les biens à assurer comprennent des locaux, des biens mobiliers, et des événements ponctuels.

2. Garanties :

   • Biens immobiliers : Couverture de tous les bâtiments, aménagements, installations, et dépendances sous la responsabilité de l'assuré.
   • Biens mobiliers : Assurance des matériels, marchandises, et installations techniques, qu'ils soient propriété de l'assuré ou confiés à lui.
   • Dommages immatériels : Couverture des préjudices pécuniaires résultant de la privation de jouissance d'un droit ou de l'interruption d'un service.
   • Frais supplémentaires : Couverture des dépenses engagées suite à un sinistre pour maintenir les activités de la ComUE.
   • Événements assurés : Incendie, explosion, dommages électriques, tempêtes, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.

3. Tarif :

   • La prime est calculée sur la base des superficies occupées et des biens mobiliers, avec un taux fixé par l’assureur et indexé sur l’indice FFB.
   • Les modifications d’occupation doivent être déclarées pour ajuster la prime.

4. Exclusions :

   • Dommages résultant d'une faute intentionnelle, usure normale, défaut d'entretien, et dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.
   • Exclusions spécifiques pour les pertes et dommages d’origine nucléaire ou causés par des faits de guerre.

5. Dispositions diverses :

   • Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres sont précisées, avec des délais de déclaration et des obligations de l'assuré.