Prestation de services d'assurance

Conditions Particulières :

• L'assuré : Détails sur les entités couvertes par l'assurance.
• Durée du contrat : Informations sur la période de validité de l'assurance.
• Activités garanties : Liste des activités spécifiques couvertes par l'assurance.

Objet du contrat et étendue de la garantie :

• Description des objectifs de l'assurance et des limites de couverture.

Précisions concernant la mise en œuvre de la garantie :

• Détails pratiques sur la manière dont la garantie sera appliquée.

Précisions concernant la mise en œuvre de garanties spécifiques :

• Informations sur des garanties particulières qui peuvent être incluses dans le contrat.

Garantie responsabilité civile accidents des élus :

• Détails sur la couverture spécifique pour les accidents impliquant des élus.

Exclusions spécifiques aux risques des responsabilités :

• Liste des exclusions qui précisent ce qui n'est pas couvert par l'assurance.