Marche de services d'assurance construction pour le centre hospitalier de Luynes

Le lot 1 concerne les prestations d'assurance « dommages ouvrage » pour le Centre Hospitalier de Luynes. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Présentation des garanties :

   • Les garanties doivent couvrir les dommages pouvant survenir après la réception des travaux, garantissant ainsi la protection des intérêts du maître d'ouvrage.

2. Objet de la garantie :

   • La garantie vise à couvrir les dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

3. Garanties demandées :

   • Garantie dommages ouvrage : couvre les dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage.
   • Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables : couvre les défauts de fonctionnement des équipements dissociables.
   • Garantie des dommages aux existants : couvre les dommages causés aux bâtiments existants lors des travaux.

4. Montant des garanties et franchises :

   • Les montants des garanties doivent être précisés, ainsi que les franchises applicables en cas de sinistre.

5. Reconstitution de la garantie :

   • Les modalités de reconstitution de la garantie après un sinistre doivent être définies.

6. Conditions particulières :

   • Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à la mise en œuvre des garanties, notamment en ce qui concerne les délais de déclaration de sinistre et les procédures d'expertise.

7. Déclarations et gestion des sinistres :

   • Les procédures de déclaration de sinistre, d'expertise et de règlement des indemnités doivent être clairement établies.