Services d'assurances

Le marché est découpé en plusieurs polices d'assurance, chacune ayant des spécificités et des garanties distinctes :

1. POLICE n° 1 : Prestations d’assurance en responsabilité civile professionnelle

• Nature et objet de la garantie : Protection contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) pour les dommages causés à autrui.
• Étendue de la garantie : Couvre les dommages causés par les personnes au service de l'IFCE, les chevaux, la pollution accidentelle, et les activités de l'établissement.
• Exclusions : Dommages aux équidés confiés, responsabilité civile liée aux biens (couverte par la police n° 2).

2. POLICE n° 2 : Prestations d’assurance en responsabilité civile pour les immeubles et meubles

• Nature et objet de la garantie : Protection contre les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire ou détenteur de biens meubles et immeubles sur 6 sites.
• Sites couverts : Haras national de Pompadour, bâtiments de bureaux de Pompadour, station expérimentale de Chamberet, Haras national d’Uzès, Haras national de Pau-Gélos, et locaux du siège administratif de Saumur.
• Exclusions : Dommages aux biens de l’établissement.

3. POLICE n° 3 : Prestations d’assurance pour risques locatifs

• Nature et objet de la garantie : Couvre les conséquences pécuniaires d'un dommage causé par l'IFCE en tant que locataire ou occupant.
• Contenu des locaux : Mobilier et matériel bureautique standard pour bureaux, matériel agricole pour autres locaux.

4. POLICE n° 4 : Prestations d’assurance du propriétaire + TRI (tous risques informatiques)

• Nature et objet de la garantie : Assurance de dommages pour certains bâtiments et TRI pour les serveurs hébergés.
• Implantations assurées : Écuries du Bois, locaux administratifs à Saumur, bureaux à Saint-Sornin-Lavolps.
• Assurance TRI : Couvre les dommages au matériel informatique et les frais de reconstitution de données.

Chaque police d'assurance a des modalités spécifiques concernant l'étendue des garanties et les exclusions, garantissant ainsi une couverture complète des risques associés aux activités de l'IFCE.