Prestations de services assurances pour la construction d'un hébergement avec restauration

1. Les assurés

• Le Maître d'ouvrage défini à l’acte d’engagement.
• Les propriétaires et/ou occupants successifs de l'ouvrage.
• Toute autre personne physique ou morale ayant la qualité d’occupant.

2. Assiette financière pour le calcul de la cotisation dommages ouvrage

• Coût prévisionnel de la construction : 6 794 820.00 € TTC.
• Exclusions : travaux de réalisation des espaces verts.

3. Nature des garanties et des franchises

• Garanties de base :

  • Garantie obligatoire des dommages de nature décennale : 100% du montant des travaux et honoraires, sans franchise.
  • Montant des garanties : revalorisé selon l’évolution des coûts de construction.

• Garanties complémentaires :

  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables : maximum 10% du montant des travaux, épuisable sur 2 ans.
  • Garantie des immatériels consécutifs : maximum 10% du montant des travaux, épuisable sur la période de garantie.
  • Garantie des dommages aux ouvrages existants : montant à définir selon les conditions.

4. Récapitulatif des garanties et des franchises

• Assiette de prime : 6 794 820.00 € TTC.
• Franchises : Aucune franchise pour les sinistres pris en compte.

5. Durée du contrat

• L’assurance dommages ouvrage garantit le paiement des réparations nécessaires avant et après la réception, sous certaines conditions.