Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre incluent les opérations suivantes :

• Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées : Réaliser les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la réglementation vers le site de déconstruction.
• Transport des rechanges : Transporter les rechanges vers le site de déconstruction.
• Dépollution des rechanges : Dépolluer les rechanges avant leur traitement.
• Découpe des rechanges : Découper les rechanges pour faciliter leur traitement.
• Caractérisation et ségrégation des déchets : Caractériser et ségréguer les déchets produits lors des opérations.
• Pesée des déchets : Peser les déchets par nature pour un suivi adéquat.
• Élimination des déchets : Éliminer les déchets dangereux conformément à la réglementation en vigueur et valoriser les déchets non dangereux.
• Vente des matières valorisables : Vendre les matières valorisables économiquement et les équipements réutilisables.
• Démontage et conditionnement : Démonter, conditionner et livrer les sous-ensembles conservés.

Les rechanges à éliminer peuvent contenir de l’amiante ou d'autres composés nécessitant une filière d’élimination spécifique. La déconstruction et le traitement des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays de l’UE, conformément à la réglementation européenne.

La durée estimée pour l'exécution de ces prestations est de 84 mois.