Accord-cadre de prestations de services en transport express

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de transports express nationaux, intra-communautaires et extra-communautaires, ainsi que le dédouanement de tous types de matériels et documents, y compris des produits dangereux et des envois avec contraintes de températures. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Modalités d'exécution des prestations :

   • Délais d'exécution : Livraison en matinée (horaire imposé) ou délai classique, avec des engagements contractuels sur les délais.
   • Émission des bons de commande : Réalisée au fur et à mesure des besoins, chaque prestation donne lieu à un bon de commande.
   • Exécution de la prestation de transport : Réalisée selon les conditions définies par l'UAR2966 ULISSE, avec un suivi des transports.
   • Information sur les émissions de gaz à effet de serre : Fourniture d'informations sur les émissions de CO2e pour chaque demande de prestation.
   • Achèvement de la prestation : Preuves écrites de la livraison à destination à fournir par le titulaire.

2. Conditions particulières d'exécution :

   • Éléments remis par le CNRS : Liste des contacts et comptes à créer pour la gestion des prestations.
   • Audit : Possibilité pour le CNRS de procéder à des audits sur les prestations fournies.
   • Rapport d'activité : Fourniture annuelle d'un rapport d'activité et d'états statistiques.
   • Environnement : Engagement à respecter les prescriptions législatives en matière d'environnement.

3. Critères de sélection des offres :

   • Valeur technique : 35 points.
   • Développement durable : 10 points.
   • Sécurité des données : 10 points.
   • Prix : 45 points, basé sur une simulation propre au CNRS.

4. Sous-traitance : Possibilité de sous-traiter une partie des prestations, sous réserve de respecter les lois en vigueur.

5. Présentation de la candidature :

   • Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) ou des formulaires DC1 et DC2.
   • Fourniture de pièces relatives à la candidature et à l'offre, y compris l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires.

6. Modalités de remise des réponses :

   • Remise dématérialisée des offres sur la plateforme dédiée, avec des exigences spécifiques sur le format des fichiers et les délais de validité des offres.