Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction de l'établissement pénitentiaire

Le marché est structuré autour d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles, contenant chacune des missions spécifiques :

• Tranche ferme (TF) :

  • Mission MTF1 : Réalisation du dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées.
  • Mission MTF2 : Assistance à la maitrise d’ouvrage pour le suivi écologique des différentes prestations de travaux à réaliser sur la parcelle.
  • Mission MTF3 : Prestations spécifiques à la charte chantiers faibles nuisances.

• Tranche optionnelle n°1 (TO1) :

  • Mission MTO1 : Réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage.

• Tranche optionnelle n°2 (TO2) :

  • Mission MTO2 : Réalisation d’une proposition de plan d’exécution et de gestion du (ou des) site(s) de compensation.

• Tranche optionnelle n°3 (TO3) :

  • Mission MTO3 : Assistance à la maitrise d’ouvrage pour le suivi écologique des éventuels travaux de fouilles archéologiques.

• Tranche optionnelle n°4 (TO4) :

  • Mission MTO4 : Réalisation d’un dossier supplémentaire de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées.

Détails des missions

1. Assistance pour la rédaction et le dépôt de demandes d’autorisations administratives

   • Réalisation du dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées, incluant plusieurs phases de recueil de données, constitution de versions intermédiaires et d’une version définitive, ainsi que l’instruction du dossier jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral.

2. Assistance pour le suivi écologique des travaux

   • Suivi des entreprises pour les opérations de travaux, mise en œuvre des mesures ERC, défrichage, dépollution, démolition, et aménagement du centre pénitentiaire.

3. Prestations spécifiques à la charte chantiers faibles nuisances

   • Vérification de la mise en œuvre des engagements de la charte, analyse de documents, suivi des mesures de communication, et vérification des mesures de limitation des nuisances et pollutions.

4. Réalisation de l’état initial des sites de compensation

   • Évaluation des sites de compensation, incluant des investigations botaniques et faunistes.

5. Proposition de plan d’exécution et de gestion des sites de compensation

   • Élaboration d’un plan de gestion basé sur l’état initial, incluant des mesures de gestion et des suivis écologiques.