Fourniture de tenues de combat et d'accessoires de combat

Composants

• Les matériaux doivent respecter les directives européennes sur l'hygiène et la protection de l'environnement.
• Interdiction de traitements masquant des défauts.
• Les composants sont à la charge du titulaire et doivent répondre aux spécifications techniques.

Spécifications optiques

• Coloris noir : Pantone n°19-4005 TC.
• Contrôle des nuances par comparaison visuelle et spectrophotométrique.
• Indice de métamérie doit être inférieur ou égal à 0,5.

Traçabilité

• Mise en place d'une traçabilité par lot de fabrication.
• Chaque article doit être identifiable du lot matière au conditionnement.

Contrôles préalables

• Certificats de conformité des composants à fournir avant fabrication.
• Les têtes de série doivent être présentées pour validation avant le lancement de la fabrication.

Surveillance de l'exécution des prestations

• Vérifications qualitatives effectuées dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants.
• L'acheteur peut effectuer des contrôles inopinés.

Vérifications lors des réceptions

• Les articles doivent être livrés dans les délais et en conformité avec les bons de commande.
• Les opérations de vérification doivent être effectuées avant réception.

Livraisons

• Conditionnement, emballage et palettisation doivent respecter les obligations contractuelles.
• Les articles doivent être homogènes dans les cartons et ne pas mélanger des articles de différentes références.