Traitement externalisé de la paie

Le marché a pour objet le traitement externalisé de la paie, incluant les prestations suivantes :

1. Réalisation des bulletins de salaires : Édition et envoi des bulletins de paie aux salariés.
2. Reprise de l’historique des salariés : Intégration des données de carrière, salaires de base, horaires, etc., depuis 2010.
3. Accès à des requêtes pré-paramétrées : Fourniture d'états classiques tels que le journal de paie, le livre de paie, et le registre du personnel.
4. Outil de paramétrage libre de requêtes : Permettre à Habitation Moderne de créer des requêtes personnalisées.
5. Diligences liées à la paie : Toutes les actions nécessaires pour assurer le bon traitement de la paie.
6. Coffre-fort électronique : Option facultative pour la dépose des bulletins de paie.
7. Interfaçage avec le SIRH QuarksUp et E2time : Assurer la compatibilité avec les systèmes existants pour la gestion des absences et des congés.
8. Déclarations sociales et fiscales : Gestion des déclarations URSSAF, PAS, et autres obligations fiscales.
9. Gestion des indemnités journalières : Transmission des attestations IJSS aux organismes compétents.
10. Calcul des augmentations et primes : Intégration des augmentations et primes dans la paie.
11. Gestion des acomptes/avances : Calcul et traitement des acomptes de 13ème mois.
12. Assistance en cas de contrôle : Fournir les éléments nécessaires lors des contrôles par les organismes compétents.
13. Fin de marché : Assurer la continuité d'accès aux données et documents nécessaires après la fin du contrat.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des obligations réglementaires, avec une collaboration étroite entre le prestataire et Habitation Moderne.