Transports sanitaires du smr arc en ciel

Périmètre des prestations

La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l’année y compris jours fériés (365 jours/an). Les types de transports pris en charge incluent :

• Transferts définitifs (≥48h) vers un établissement de santé (MCO, SMR, PSY, HAD).
• Permissions de sortie (<48h) vers le domicile ou une structure assimilée.
• Transferts provisoires (<48h) entre établissements de santé.

Prestations exclues

Les prestations exclues du marché comprennent :

• Transports médicalisés.
• Transports dans le cadre de l’aide médicale d’urgence.
• Transports de patients non hospitalisés pour consultations externes.

Détails des prestations

1. Flotte de véhicules et personnel :

   • Les véhicules doivent être conformes à la réglementation et équipés de moyens de communication.
   • Le titulaire doit fournir un personnel qualifié, avec au moins un ambulancier et un secouriste.

2. Plateforme de gestion des courses :

   • Mise à disposition d'une plateforme informatisée pour organiser et optimiser les transports.
   • Interface avec le logiciel de gestion du dossier patient (OSIRIS).

3. Gestion des demandes de transport :

   • Les transports doivent être exécutés selon les modalités indiquées par le médecin prescripteur.
   • Le titulaire doit être joignable 24h/24 pour assurer la continuité du service.

4. Délais d’exécution :

   • Les délais doivent être respectés, avec un maximum de 30 minutes pour arriver sur le site de l’UGECAM.

5. Continuité du service :

   • Le titulaire doit assurer le service 7 jours sur 7, 24h sur 24.

6. Secret professionnel :

   • Respect absolu du secret professionnel par le personnel du titulaire.

7. Développement durable :

   • Engagement à respecter les principes de développement durable dans l'exécution des prestations.