Travaux d'aménagement de la plateforme BATTERIE

Étendue des travaux
Le Titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des travaux conformément au cahier des charges. Aucun travail en dehors de ceux définis ne peut être entrepris sans accord préalable du CEA.

Conditions d'exécution

• Le Titulaire doit avoir une parfaite connaissance des spécifications techniques locales.
• Les travaux doivent être exécutés conformément aux normes NF, DTU et Eurocodes en vigueur.
• Le matériel fourni doit respecter les normes de sécurité électrique et être accompagné de sa documentation technique.
• Les installations provisoires de chantier doivent être convenues avec le CEA.

Obligations du Titulaire

• Respect des réglementations fiscales et sociales.
• Ne peut pas sous-traiter l’intégralité du marché.
• Doit garantir la confidentialité des informations.

Mission de prévention

• Assurée par un organisme indépendant, le Titulaire doit collaborer avec le préventeur pour respecter les normes de sécurité et de santé.

Contrôles techniques

• Un organisme indépendant est chargé des contrôles techniques, et le Titulaire doit fournir tous les éléments nécessaires à cette mission.

Remise de documents

• Le Titulaire doit remettre un planning prévisionnel, des documents d’études d’exécution, et un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) à différentes étapes du projet.

Réunions

• Des réunions hebdomadaires sont tenues pour suivre l'exécution du marché, avec des comptes rendus établis par le CEA.

Montage - installation des fournitures

• L'installation et le montage des fournitures sont à la charge du Titulaire.

Réception des travaux

• La réception est formalisée par un procès-verbal, et le Titulaire doit informer le CEA de la date prévisible de réception.

Garanties