Accord-cadre pour travaux d'entretien et de modernisation des bâtiments

Description des installations
L'accord-cadre est attribué en marché unique sur l’ensemble des bâtiments du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire – Bresse – Morvan, incluant tous les locaux en propriété ou location actuelles ou à venir, répartis en 2 secteurs.

Contenu des prestations

• Allotissement : Le lot 1 concerne le revêtement de sols souples et le revêtement mural. Les qualifications demandées incluent plusieurs codes Qualibat, et un effectif minimum de 3 personnes est requis pour toute la durée de l’accord-cadre.
• Composition du prix : Les prestations incluent le coût de la main d’œuvre, des déplacements, la protection du mobilier, la création d’un confinement de chantier, et le nettoyage après intervention.
• Nature des matériaux et prescriptions de pose : Les matériaux doivent être conformes aux normes NF et NF EN, et seuls des produits titulaires d'un avis technique valide peuvent être utilisés. Les canalisations doivent être protégées lors de leur traversée de parois.
• Particularités des sites : Les interventions doivent se faire sans perturber le fonctionnement des services de soins. Les intervenants doivent se présenter quotidiennement au Responsable du Service Technique.

Modalités d’exécution
Le titulaire doit assurer la remise en état après intervention, réaliser des essais de fonctionnement, tenir les documents réglementaires, et coordonner les interventions de son personnel et des sous-traitants.

Obligation de résultat
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat concernant les interventions et la pérennité des ouvrages. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais, sauf en cas de force majeure.