Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage

Le présent marché comprend plusieurs types de travaux, notamment :

1. Travaux de curage

   • Objectif : Séparer les déchets spécifiques pour éviter les mélanges induisant des surcoûts de traitement.
   • Méthodes : Réalisation manuelle et/ou à l’aide de micro-engins.
   • Obligations : Restituer des structures porteuses mises à nu, gestion des déchets classés en trois catégories (Dangereux, Non Dangereux, Inertes).
   • Sensibilisation : Organisation de séances d’information pour le personnel sur la gestion des déchets.

2. Travaux de désamiantage

   • Repérage : Réalisation de rapports de repérage amiante avant démolition.
   • Spécifications : Qualification obligatoire pour l’entreprise réalisant les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante.
   • Plan de retrait : Établissement d’un plan de retrait et de confinement des matériaux contenant de l’amiante, incluant des mesures de sécurité et de prévention.
   • Documentation : Tenue à jour des documents nécessaires à la réalisation des travaux, y compris les plans de retrait et les fiches de sécurité.

3. Travaux de déconstruction

   • Protection : Mise en œuvre de tous les ouvrages de sécurité pour éviter les projections de matériaux.
   • Méthodes : Utilisation de pelle hydraulique, déconstruction manuelle, écrêtage, et opérations de levage.
   • Obligations : Évaluation des charges maximales à manutentionner et mise en place des moyens de levage appropriés.
   • État des lieux final : Réalisation du nivellement sommaire des emprises à restituer.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux réglementations en vigueur et aux exigences spécifiques du Maître d’Ouvrage.