Fourniture de wafers 200mm LiNbO3/SIO2/SI

Le présent marché a pour objet la fourniture de trente (30) wafers 200mm LiNBO3/SIO2/SI, avec les conditions suivantes :

• Option de transport : Le transport est une option obligatoire, avec assurance comprise, selon les conditions DAP CEA Grenoble (Convention Incoterms ICC 2020).

• Emballage et livraison :

  • La fourniture doit être emballée sous la responsabilité du titulaire.
  • Si le CEA prend en charge le transport, l’incoterm retenu est FCA.
  • Si le transport est confié au titulaire, l’incoterm retenu est DAP CEA Grenoble.
  • Les livraisons doivent être effectuées uniquement du lundi au vendredi, avec des horaires spécifiques.

• Contrôle de conformité : À la livraison, le CEA effectuera un contrôle qualitatif et quantitatif de la fourniture pour vérifier sa conformité avec les spécifications du cahier des charges.

• Pénalités de retard : En cas de non-respect des délais contractuels, des pénalités de 100 euros par jour calendaire de retard seront appliquées, plafonnées à 10% du montant HT du marché.

• Respect des obligations fiscales et sociales : Le titulaire doit fournir des documents prouvant le respect de ses obligations fiscales et sociales, sous peine de pénalités.