Révision du plan de prévention de risques naturels d’inondation
Date limite5 mai 2025
LocalisationLons-le-Saunier (39)
Durée60 mois à compter de la date de notification
BudgetNon précisé
Détails des prestations techniques demandées
Tranche ferme 1 : études d’aléas, enjeux et pièces réglementaires
- Phase 1 : Analyse des phénomènes naturels et des éléments anthropiques
- Étude des aléas naturels et des impacts anthropiques sur le territoire.
- Phase 2 : Caractérisation du scénario de référence
- Évaluation des scénarios de référence pour les aléas identifiés.
- Phase 3 : Modélisation et cartographie de l’aléa de référence
- Création de modèles et de cartes représentant les aléas de référence.
- Phase 4 : Étude des enjeux
- Identification et analyse des enjeux liés aux aléas.
- Phase 5 : Zonage réglementaire et règlement
- Élaboration de zonages réglementaires basés sur les études précédentes.
Tranche optionnelle : évaluation environnementale
- Réalisation d'une évaluation environnementale pour les projets en lien avec le PPRI.
Tranche ferme 2 : accompagnement de l’administration
- Phase 1 : Organisation de la consultation des personnes et organismes associés (POA) et de l’enquête publique
- Coordination des consultations nécessaires pour le projet.
- Phase 2 : Finalisation du dossier de PPRI
- Préparation et finalisation des documents nécessaires pour la mise en œuvre du PPRI.
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