Révision du plan de prévention de risques naturels d’inondation

Direction départementale des territoires (DDT)
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Date limite5 mai 2025
LocalisationLons-le-Saunier (39)
Durée60 mois à compter de la date de notification
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

Tranche ferme 1 : études d’aléas, enjeux et pièces réglementaires

  • Phase 1 : Analyse des phénomènes naturels et des éléments anthropiques
    • Étude des aléas naturels et des impacts anthropiques sur le territoire.
  • Phase 2 : Caractérisation du scénario de référence
    • Évaluation des scénarios de référence pour les aléas identifiés.
  • Phase 3 : Modélisation et cartographie de l’aléa de référence
    • Création de modèles et de cartes représentant les aléas de référence.
  • Phase 4 : Étude des enjeux
    • Identification et analyse des enjeux liés aux aléas.
  • Phase 5 : Zonage réglementaire et règlement
    • Élaboration de zonages réglementaires basés sur les études précédentes.

Tranche optionnelle : évaluation environnementale

  • Réalisation d'une évaluation environnementale pour les projets en lien avec le PPRI.

Tranche ferme 2 : accompagnement de l’administration

  • Phase 1 : Organisation de la consultation des personnes et organismes associés (POA) et de l’enquête publique
    • Coordination des consultations nécessaires pour le projet.
  • Phase 2 : Finalisation du dossier de PPRI
    • Préparation et finalisation des documents nécessaires pour la mise en œuvre du PPRI.

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Critères d'évaluation

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