73 marchés publics
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Fourniture de matières premières à usage pharmaceutique
CHU Besançon
Fourniture de matières premières à usage pharmaceutique.
- Les matières premières incluent des substances actives, excipients et éléments de mise en forme, conformes à la pharmacopée.
- Les produits doivent respecter la législation en vigueur et être accompagnés d'une documentation technique complète, incluant certificats d'analyses et fiches de sécurité.
- Un système d'assurance qualité est requis pour garantir traçabilité et homogénéité des lots.
- Étiquetage et notices d'utilisation doivent être en français, précisant les informations essentielles.
29 avr. 2025
Multiples
-
36 mois au total, jusqu'au 31/05/2028.
Échantillons requis
Benchmark des politiques publiques en qualité de l'air intérieur
ADEME
Un benchmark des réglementations sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments est demandé, structuré en plusieurs phases :
- Phase 1 : Entretiens avec les directions des Ministères concernés pour recueillir attentes et ressources.
- Phase 2 : Recensement des réglementations nationales et régionales sur la QAI et des dispositifs d'accompagnement.
- Phase 3 : Analyse des réglementations d'intérêt avec justification des choix.
- Phase 4 : Synthèse des résultats avec rapport final et présentation PowerPoint.
29 avr. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux
ADEME
Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux.
- Évaluation de la performance des résultats et des indicateurs de paiement.
- Accompagnement et conseil à l'ADEME pour renforcer les contrats à impact.
- Évaluation globale des performances environnementales et sociales à la fin des contrats.
- Présentation d'une méthodologie détaillée et d'un planning des phases de l'étude.
30 avr. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Mise en œuvre du dispositif Friches +
Caisse des Dépôts et Consignations
Accompagnement au cadrage, à l’animation et à la coordination du dispositif Friches+.
- Accompagnement opérationnel à la structuration du projet.
- Préfiguration du service avec enquêtes et rapports de synthèse.
- Sensibilisation et promotion via un plan de communication.
- Coordination des groupes de travail et veille territoriale.
- Appui au reporting contractuel pour la Commission européenne.
- Suivi du développement et production des maquettes.
30 avr. 2025
France entière.
1 183 000
3 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Nettoyage des locaux et vitreries de la Caisse d'Allocations Familiales
Caisse d'Allocations Familiales du Jura
Le nettoyage des locaux et vitreries de la Caisse d'Allocations Familiales comprend :
- Nettoyage général des bâtiments avec des tâches quotidiennes pour maintenir l'hygiène.
- Fréquences de nettoyage spécifiques pour bureaux, circulations, sanitaires et réfectoire.
- Fourniture de matériel et produits d'entretien respectant les normes environnementales.
- Supervision par un responsable et un inspecteur, avec un personnel formé et identifiable.
30 avr. 2025
SAINT-CLAUDE (39)
-
12 mois, renouvelable 1 fois.
Clause environnementale
Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective
Economat des Armées (EdA)
Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective.
- Analyse des offres des groupements de conception-réalisation.
- Suivi des études de conception de la phase APD jusqu’à la phase PRO.
- Contrôle de l'exécution des travaux et validation des plannings.
- Organisation des opérations préalables à la réception et suivi des réserves.
30 avr. 2025
Mailly-le-Camp (10)
20 000
4 ans à compter de la notification.
Restructuration extension du palais de justice de Moulins
Ministère de la Justice
Les travaux comprennent la réalisation de menuiseries intérieures en bois et la pose de parquets.
- Respect des normes en vigueur, notamment les DTU relatifs aux menuiseries et à la vitrerie.
- Utilisation de bois certifié, avec pose précise et fixation agréée.
- Fourniture et installation de blocs-portes à âme pleine et serrurerie conforme.
- Pose de parquets collés avec ragréage si nécessaire et remplacement des lames défectueuses.
30 avr. 2025
Moulins (03)
-
44 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Production de bilans énergétiques et GES
ADEME
Production de bilans énergétiques et GES.
- Élaboration de bilans énergétiques basés sur les données de Transition(s) 2050.
- Documentation et définition des facteurs d’émissions pour les bilans GES.
- Vérification de la cohérence des données et accompagnement des ingénieurs modélisateurs.
- Développement d'outils de modélisation sectorielle et production de visuels complexes.
30 avr. 2025
France hexagonale et Corse
156 000
14 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Accord-cadre de prestations de dératisation, désinsectisation et capture des volatiles
CHU de Besançon
Des prestations de dératisation et désinsectisation sont demandées pour limiter les infestations d'insectes et autres nuisibles.
- Interventions préventives et curatives, programmées 5 jours sur 7.
- Délais d'intervention de 72 heures pour les demandes normales et 12 heures pour les urgentes.
- Nuisibles concernés : rats, souris, blattes, guêpes, frelons, punaises de lit.
- Méthodes respectueuses de l'environnement avec suivi et rapport d'intervention.
30 avr. 2025
Besançon (25)
-
1 an à compter du 01/07/2025.
Clause environnementale
Visite requise
Appel à candidatures pour le panel externe d'évaluation URBACT IV
ANCT
Appel à candidatures pour un panel externe d'évaluation.
- Réunion de lancement pour définir la méthodologie et les critères d'évaluation.
- Évaluation et notation des demandes éligibles par les membres, avec analyse croisée.
- Réunion de consensus pour élaborer une feuille d'évaluation finale.
- Production d'un rapport final détaillant le processus et les résultats de l'évaluation.
- Présentation des résultats au comité de suivi d'URBACT.
30 avr. 2025
Non précisé
-
Non précisé.