2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Côte-d'Or (21)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour la passation de marchés publics.

• Élaboration de rétroplannings et rédaction de documents de consultation.
• Conseil juridique incluant la rédaction de consultations et l'analyse des offres.
• Préparation et animation de réunions, ainsi que la rédaction de comptes-rendus.