197 marchés publics dans le Bas-Rhin (67)
Convention de participation sur le risque prévoyance
Collectivité Européenne d'Alsace
La consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative.
- Convention de participation : Risque prévoyance.
- Contrat collectif d'assurance : À adhésion facultative.
- Durée : Six années avec possibilité de prorogation.
- Critères d'analyse des offres : Rapport qualité/tarif, degré de solidarité, maîtrise financière, moyens de couverture, qualité de gestion.
Souscription de contrats d'assurances
Communauté de communes du Pays de Barr
L'assurance responsabilité civile couvre les litiges liés aux activités de l'assuré.
- Information, conseil et prévention lors de litiges.
- Assistance juridique avec prise en charge des frais de dossier et honoraires d'avocat.
- Exclusions : litiges sur recouvrement de créances, fiscaux, droits de succession, fautes intentionnelles, risques atomiques, amendes, et litiges liés à des guerres.
Achat de matériels pour l'entretien des espaces verts
Commune de Schiltigheim
Fourniture et livraison d'engins thermiques à main pour l'entretien des espaces verts.
- Tronçonneuses professionnelles avec différentes cylindrées et puissances.
- Débroussailleuses et coupe-bordures thermiques adaptés à divers usages.
- Taille-haies professionnels pour coupe de rabattage avec spécifications techniques précises.
- Souffleurs professionnels, à dos ou à main, avec des débits d'air minimum requis.
Fourniture de carburant à la pompe avec accréditation par carte
Commune de Schiltigheim
La fourniture de carburants à la pompe avec accréditation par carte comprend :
- Gazole : 15 000 litres par an
- Super sans plomb 98 : 13 000 litres par an
- GNV : 1 700 kilos par an
- GPL : 800 kilos par an
Les prestations incluent également la mise à disposition de cartes d’accréditation pour l'accès aux carburants et aux péages, avec un récapitulatif mensuel détaillé. Un renouvellement rapide des cartes est garanti en cas de besoin.
Mise en gestion du tiers-lieu Lyautey
Ville de Strasbourg
Le projet consiste en la gestion d'un tiers-lieu sur le site de l'ancien hôpital militaire Lyautey, avec plusieurs missions clés :
- Préfiguration du projet en collaboration avec des partenaires locaux et habitants.
- Animation culturelle et associative avec une programmation d'activités.
- Accueil du public et gestion d'un espace de convivialité avec restauration.
- Pilotage et gestion courante du bâtiment, incluant sécurité et entretien.
- Création d'un lieu de lien social, de partage de connaissances et d'activités de loisirs.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Région Grand Est
La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :
- Livraison des véhicules aux points désignés.
- Garantie de conformité à la réglementation française.
- Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
- Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
- Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.