111 marchés publics

Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions du Nord-Isère.

• Enlèvement, conditionnement et transport des archives vers les locaux de stockage.
• Gestion courante des archives, incluant la destruction des documents non archivables avec certificat.
• Conditions de conservation conformes aux normes de sécurité.
• Droit d'accès permanent aux archives pour contrôle et communication des documents.