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144 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Métrologie et entretien des équipements de contrôle et de mesure

MINARM/AIR/SIAé

Les prestations concernent les moyens de mesures conventionnels ELEC, incluant :

  • Vérification des équipements de mesure avec ou sans ajustage.
  • Étalonnage pour garantir la précision des mesures.
  • Remise en état des équipements défectueux.

Les services sont offerts sous forme de forfaits ou sur demande, selon les besoins spécifiques.

27 mai 2025
Non précisé
-
60 mois à compter de la date d’attribution.

Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe et services associés

CCI Occitanie

Un groupement de commande est établi pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et services associés pour les véhicules des CCI de la région d’Occitanie.

  • Fourniture de cartes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe et recharges électriques.
  • Services associés incluant lavage de véhicules, paiement de parking et péages autoroutiers.
  • Les cartes doivent permettre un paramétrage individuel et être accessibles 24h/24, 7j/7.
  • Respect des critères environnementaux dans les prestations.
27 mai 2025
Multiples
400 000
48 mois maximum à compter du 25/07/2025.
Clause environnementale

Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales

INRAE

Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales.

  • Puissance minimale de 80 kW avec transmission hydrostatique.
  • Cabine spacieuse et climatisée, avec pesée embarquée et enregistrement des données.
  • Équipements de sécurité conformes à la Norme Française.
  • Options : NIRS embarquée et broyeur à paille débrayable.
28 mai 2025
Montpellier (34)
-
8 mois à compter de la date de notification.

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Analyses médicales et prestations associées pour les établissements des UGECAM Centre et ALPC

UGECAM du Centre

La prestation principale inclut la réalisation d'analyses biologiques variées, telles que :

  • Biochimie sanguine et urinaire
  • Hématologie et coagulation
  • Sérologie et immunologie
  • Bactériologie

Les prestations associées comprennent la fourniture de kits de prélèvements, le transport des échantillons, la transmission des résultats et l'aide à leur interprétation.

Le volume estimatif annuel est de 133 492 examens.

28 mai 2025
Illiers Combray (28)
-
4 ans à compter du 01/07/2025.

Travaux de déséquipement et mise aux normes du ponton-pelle le Grégau

Voies Navigables de France

Les travaux de mise aux normes électriques et photovoltaïques comprennent :

  • Démontage et remontage des panneaux photovoltaïques et de l’antenne de positionnement.
  • Remplacement d'un panneau de gestion et d'un feu de signalisation en LED.
  • Réfection complète du câblage de signalisation, alimentation photovoltaïques et batteries.
  • Création d'une installation d'alimentation de 2 allumes cigare sur panneau fixe.
  • Remplacement et mise aux normes du coupe batterie bipolaire.
  • Fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
28 mai 2025
Multiples
-
1 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Visite requise

Fourniture de dispositifs médicaux implantables et non implantables stériles de radiologies interventionnelles

CHU de Montpellier

Des dispositifs médicaux sont requis, incluant des introducers, des guides, des cathéters et des accessoires pour diverses procédures médicales.

  • Les produits doivent respecter des spécifications techniques précises.
  • Une formation des utilisateurs sur l'utilisation des nouveaux produits est incluse.
  • Les quantités estimées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier.
30 mai 2025
Montpellier (34)
-
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause sociale
Échantillons requis

Travaux de récupération de chaleur fatale et de GTC

France Travail

Installation d'une pompe à chaleur avec ses échangeurs, pompes et tuyauteries.

  • Travaux d'électricité pour l'ensemble du système de récupération de chaleur fatale (hors GTC).
  • Investigation des réseaux enterrés, travaux préparatoires, fourniture et pose de canalisations, terrassements et remise en état.
  • Dépose des équipements existants, pose de cloisons et portes, dispositifs antivibratiles, peinture et remise en état des locaux.
30 mai 2025
Castelnau-le-Lez (34)
-
Durée ferme jusqu'à l'issue de l'année de garantie.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Prestations de services de maintenance et d'appui technique pour autoclaves et laveurs

ANSES

Réalisation de prestations de maintenance et d'appui technique pour des équipements de marque LEQUEUX/GETINGE.

  • Maintenance préventive : entretien des autoclaves et laveurs avec visites de contrôle régulières, vérifications, essais, réglages et remplacement de pièces.
  • Maintenance curative : interventions en cas de pannes, avec devis préalable.
  • Appui technique : assistance lors des contrôles réglementaires et coordination avec le laboratoire.
  • Suivi des interventions : rapports détaillés sur les opérations effectuées.
30 mai 2025
Multiples
170 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour un maximum de 48 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle