141 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
Prestation d'aide en santé mentale des étudiants
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.
- Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
- Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
- Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
Abattage façonnage et débardage de bois résineux
Office National des Forêts
Les prestations comprennent l'abattage, le façonnage et le débardage de bois résineux.
- Abattage manuel des arbres avec réception et facturation des grumes au m3.
- Façonnage des grumes avec préparation de la culée et tri selon des catégories définies.
- Débardage du bois d’œuvre vers un dépôt accessible, avec tri selon les essences et rangement en mâts.
- Prestations complémentaires incluent des découpes commerciales, tri supplémentaire, câblage de sécurisation et travail à l’heure.
Assurance dommage ouvrage pour le remplacement des menuiseries extérieures
Université Bourgogne Europe
Des prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages sont demandées pour le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment central de l’IUT de Dijon.
- Couverture des travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
- Ouvrage classé dans la catégorie des bâtiments, axé sur la réutilisation ou réhabilitation.
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
ENSAM
L'assurance « dommages ouvrage » est requise pour la restructuration de la résidence universitaire à Cluny.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une formule de base.
- Aucune variante n'est imposée, bien que des variantes puissent être proposées à l'initiative des candidats.
- Les détails techniques spécifiques des prestations ne sont pas fournis.
Réfection de l'étanchéité sur la RD138
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
La réfection de l'étanchéité sur la RD138 comprend des travaux techniques précis tels que :
- Rabotage des enrobés et de l’étanchéité existante, avec remplacement par des feuilles préfabriquées adhérentes.
- Organisation du chantier avec phasage des travaux, incluant dépose et repose des bordures béton.
- Mise en œuvre de l’étanchéité selon les normes en vigueur, avec contrôles de conformité et réception de l’étanchéité.
Travaux d'entretien pour la gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Les travaux de plomberie et CVC comprennent :
- Travaux de plomberie et CVC en rénovation.
- Fourniture et pose de tuyauteries pour gaz, eau potable, et tuyauteries en PE.
- Installation d'appareils sanitaires tels que lavabos, douches, baignoires, WC, et chauffe-eaux.
- Débouchage et désengorgement des conduites, ainsi que carottage sur mur béton ou pierre.
- Fourniture et pose de chaudières murales gaz, radiateurs et systèmes de climatisation réversible.
Fourniture pose dépose entretien PPHM sur le réseau routier de la DIR Est
Direction Interdépartementale des Routes Est
Les prestations concernent la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien spécialisé de portiques, potences et hauts-mâts.
- Installation de nouveaux équipements de signalisation et réalisation de massifs de fondation.
- Démontage des équipements existants en respectant les normes de sécurité.
- Maintenance préventive et corrective, incluant le traitement anticorrosion des structures métalliques.
- Préparation et organisation du chantier, élaboration d'un Plan d'Assurance Qualité, et contrôle des travaux.
Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau et de sédiments dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Le présent marché concerne les prélèvements et analyses d’échantillons d’eau dans le cadre du programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
- Organisation des tournées de prélèvements et mesures in situ.
- Fourniture des flacons pour le prélèvement et l'acheminement des échantillons.
- Réalisation d’analyses physicochimiques sur les échantillons prélevés.
- Transmission des résultats au format EDILABO.
- Élaboration d’un rapport annuel sur les activités réalisées.