304 marchés publics
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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Prestation d'aide en santé mentale des étudiants
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.
- Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
- Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
- Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale
Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe et services associés
CCI Occitanie
Un groupement de commande est établi pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et services associés pour les véhicules des CCI de la région d’Occitanie.
- Fourniture de cartes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe et recharges électriques.
- Services associés incluant lavage de véhicules, paiement de parking et péages autoroutiers.
- Les cartes doivent permettre un paramétrage individuel et être accessibles 24h/24, 7j/7.
- Respect des critères environnementaux dans les prestations.
27 mai 2025
Multiples
400 000
48 mois maximum à compter du 25/07/2025.
Clause environnementale
Fourniture d’un séquenceur NGS avec réactifs consommables et maintenance associés
CHU Grenoble Alpes
Fourniture d’un séquenceur NGS avec réactifs consommables et maintenance associés.
- Installation, mise en service et qualification des équipements.
- Formation des utilisateurs et fourniture de réactifs pour le transfert de méthode.
- Support technique avec hotline et maintenance préventive et curative.
- Options de financement et organisation des livraisons.
28 mai 2025
La Tronche (38)
-
4 ans à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
ENSAM
L'assurance « dommages ouvrage » est requise pour la restructuration de la résidence universitaire à Cluny.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une formule de base.
- Aucune variante n'est imposée, bien que des variantes puissent être proposées à l'initiative des candidats.
- Les détails techniques spécifiques des prestations ne sont pas fournis.
28 mai 2025
-
-
140 mois à compter de la notification.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires
Université Toulouse Jean Jaurès
L'occupation temporaire du domaine public est requise pour l'implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
- Installation de 29 distributeurs avec possibilité d'évolution.
- Aménagements pour sécuriser les équipements et mise à disposition de réceptacles pour déchets.
- Approvisionnement régulier et contrôle de la qualité des produits.
- Produits variés incluant boissons chaudes, fraîches, biscuiterie, confiserie, sandwichs et plats froids.
28 mai 2025
Toulouse (31)
-
2 ans à compter du 06/09/2025.
Clause environnementale
Visite requise
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis
Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales
INRAE
Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales.
- Puissance minimale de 80 kW avec transmission hydrostatique.
- Cabine spacieuse et climatisée, avec pesée embarquée et enregistrement des données.
- Équipements de sécurité conformes à la Norme Française.
- Options : NIRS embarquée et broyeur à paille débrayable.
28 mai 2025
Montpellier (34)
-
8 mois à compter de la date de notification.
Travaux de déséquipement et mise aux normes du ponton-pelle le Grégau
Voies Navigables de France
Les travaux de mise aux normes électriques et photovoltaïques comprennent :
- Démontage et remontage des panneaux photovoltaïques et de l’antenne de positionnement.
- Remplacement d'un panneau de gestion et d'un feu de signalisation en LED.
- Réfection complète du câblage de signalisation, alimentation photovoltaïques et batteries.
- Création d'une installation d'alimentation de 2 allumes cigare sur panneau fixe.
- Remplacement et mise aux normes du coupe batterie bipolaire.
- Fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
28 mai 2025
Multiples
-
1 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Visite requise
Maintenance des centrales de production de vide et d'air médical
Hospices Civils de Lyon
Les prestations demandées concernent la maintenance des centrales de production de vide et d'air médical.
- Maintenance préventive : Réduction des risques de panne et maintien des performances des équipements.
- Maintenance corrective : Remise en état de fonctionnement suite à une panne ou anomalie.
- Un inventaire des équipements est établi, avec un procès-verbal de l'état des lieux à réaliser dans les deux mois suivant le début des prestations.
- Des analyses de l'air médical doivent être effectuées annuellement par un laboratoire indépendant.
28 mai 2025
Métropole Lyonnaise, département de l'Isère, département de la Loire.
-
2 ans à compter du 01/07/2025.
Visite optionnelle