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233 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Fourniture et livraison de carburants additifs et fioul

SDEA

La fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac inclut :

  • Gazole ordinaire et de qualité supérieure, ainsi que des types spécifiques pour conditions de grand froid.
  • Gazole non routier (GNR) et super sans plomb.
  • Possibilité d'inclure des bio-carburants et l'AUS 32 (type AdBlue).
  • Les livraisons doivent être effectuées en une seule fois, accompagnées d'un bulletin de livraison.
27 mai 2025
Non précisé
-
4 ans maximum à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Mission de maîtrise d'œuvre pour désamiantage et reconstruction

Ville de Strasbourg

Mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition et la reconstruction de deux hangars à sel.

  • Comprend les missions de base avec EXE.
  • Inclut des missions complémentaires REL et SSI.
27 mai 2025
Strasbourg (67)
850 000
48 mois à compter de 2026.

Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement

Eurométropole de Strasbourg

Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

  • Renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement, des branchements particuliers, d’un poteau d’incendie et des vannes de sectionnement.
  • Pose de conduites en Fonte Ductile de différents diamètres sur plusieurs mètres.
  • Mise en place de regards de branchement pour les branchements renouvelés.
  • Exigences spécifiques sur la provenance et la qualité des matériaux, ainsi que sur les méthodes d'exécution des travaux.
27 mai 2025
La Wantzenau
-
110 jours calendaires.
Clause sociale

Missions de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du collecteur d’assainissement

Eurométropole de Strasbourg

Missions de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du collecteur d’assainissement.

  • Études Avant-Projet : identifier les contraintes, effectuer des levés topographiques, proposer une solution technique et établir une estimation des coûts.
  • Études Projet : préciser la solution d’ensemble, fixer les caractéristiques des ouvrages et établir un bordereau des prix.
  • Assistance pour la passation des Contrats de Travaux : préparer la consultation des entreprises et définir les critères de jugement des offres.
  • Ordonnancement et coordination du chantier : analyser les tâches et proposer des mesures pour réduire les délais.
  • Direction de l'Exécution des Travaux : s'assurer du respect des documents d'exécution et organiser les réunions de chantier.
  • Assistance lors des Opérations de Réception : examiner les désordres et constituer le dossier des ouvrages exécutés.
27 mai 2025
Strasbourg (67)
1 500 000
Non précisé
Clause environnementale

Accord-cadre de services pour nettoyage des ouvrages d'assainissement

Collectivité européenne d'Alsace

Des interventions techniques sont requises pour l'entretien des ouvrages d'assainissement, incluant :

  • Aspiration et vidange des systèmes de drainage et de traitement des eaux usées.
  • Hydrocurage des réseaux humides et nettoyage des décanteurs, dégrilleurs et séparateurs d'hydrocarbures.
  • Interventions préventives et en cas de dysfonctionnement, avec respect des normes de sécurité et des conditions d'accès spécifiques.
27 mai 2025
Multiples
120 000
12 mois, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Recrutement d'une agence de relations presse

Conseil Départemental des Vosges

Le recrutement d'une agence de relations presse est nécessaire pour promouvoir le territoire des Vosges et du Massif des Vosges.

  • Mise en place d'une stratégie de relations presse et d'influence.
  • Élaboration et diffusion de dossiers et communiqués de presse.
  • Organisation d'accueils presse et de voyages de presse.
  • Formation et accompagnement sur des thématiques spécifiques.
27 mai 2025
Vosges (88)
-
4 ans au total, avec une période initiale de 2 ans et une reconduction de 2 ans.

Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs, incluant :

  • Journaux, revues, magazines

  • Emballages plastiques (bouteilles, flacons, film, barquettes, pots de yaourt)

  • Cartonnettes

  • Briques alimentaires

  • Emballages métalliques (cannettes, boîtes de conserve, aérosols)

  • Environ 2 750 000 sacs de 50 litres par an, soit un total de 5 500 000 sacs sur 2 ans.

  • Sacs étanches, en polyéthylène, avec soudures continues, épaisseur d'environ 25 µm, système de fermeture à lien coulissant.

  • Organisation de la récupération de 40 à 80 tonnes de sacs translucides usagés durant la durée du contrat.

28 mai 2025
Saint-Dié-des-Vosges (88)
175 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.

Maîtrise d'œuvre pour le désenclavement et la sécurisation de l'accès à la Manufacture Lalique

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Le projet concerne la maîtrise d'œuvre pour le désenclavement et la sécurisation de l'accès à la Manufacture Lalique.

  • Aménagement d'une voie d'accès reliant la RD 12 au quartier Lalique, en respectant la biodiversité et la réglementation.
  • Missions incluent des études préliminaires, d'avant-projet, de projet, et d'exécution, ainsi que l'assistance pour la passation des marchés publics et la direction de l'exécution des travaux.
  • Dossiers réglementaires et accompagnement de la concertation publique sont également prévus.
28 mai 2025
Wingen-sur-Moder (67)
4 210 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis