174 marchés publics
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Convention de participation sur le risque prévoyance
Collectivité Européenne d'Alsace
La consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative.
- Convention de participation : Risque prévoyance.
- Contrat collectif d'assurance : À adhésion facultative.
- Durée : Six années avec possibilité de prorogation.
- Critères d'analyse des offres : Rapport qualité/tarif, degré de solidarité, maîtrise financière, moyens de couverture, qualité de gestion.
16 juin 2025
Strasbourg (67)
34,6
6 ans à compter du 01/01/2026.
Concession de services pour l'exploitation et la gestion de sites périscolaires
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Le contrat concerne la gestion et l'exploitation des activités petite enfance et périscolaire sur le site Ile Napoléon.
- Gestion des services de crèches et garderies d'enfants.
- Entretien et maintenance des installations.
- Organisation d'activités périscolaires et extrascolaires.
- Élaboration d'un projet éducatif conforme aux exigences réglementaires.
- Présentation des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du contrat.
- Garanties de respect des règles de sécurité et de santé.
17 juin 2025
Rixheim
-
3 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2028.
Visite optionnelle
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Région Grand Est
La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :
- Livraison des véhicules aux points désignés.
- Garantie de conformité à la réglementation française.
- Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
- Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
- Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.
Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Acquisition et location de véhicules avec prestations associées.
- Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance associée.
- Location de véhicules de tourisme et utilitaires (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance.
- Acquisition et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière.
- Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques.
28 févr. 2035
Multiples
-
4 ans à compter de la date de publication jusqu'au 15 mars 2035.
Clause environnementale