4 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)
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Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
12 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
15 mai 2025
Saumur (49)
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48 mois à compter du 01/07/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Prestation d'assurance
Ville de Saverne
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Couverture des fautes inexcusable et intentionnelle
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des dommages causés par des véhicules déplacés
- Responsabilité en cas de vol par préposés
- Dommages aux véhicules du personnel
- Responsabilité pour les objets confiés
- Responsabilité des produits livrés et des sous-traitants
- Couverture des bénévoles et des services de transport
- Garantie de recours et défense pénale.
26 mai 2025
Multiples
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4 ans à compter du 01/01/2026.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.
11 sept. 2025
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2 ans à compter du 01/01/2026.
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