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Conseil juridique et réglementaire

2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Nord (59)

1 - 2 sur 2 marchés

Gestion du portefeuille de marques

CCI de région Hauts-de-France

Gestion du portefeuille de marques avec des prestations techniques variées.

  • Tenue d’un état exhaustif des marques gérées.
  • Alerte au renouvellement de la marque 6 mois avant l’échéance.
  • Accès en ligne au portefeuille de marques actualisé.
  • Outil de reporting dématérialisé.
  • Recherche d’antériorité et dépôt de marques sur divers registres.
  • Surveillance des marques et gestion des oppositions.
23 mai 2025
Lille (59) et Valenciennes (59)
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48 mois maximum.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
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1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale