2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Essonne (91)

Assistance fiscale complète pour la gestion des obligations fiscales.

• Suivi des déclarations et des avis d'imposition.
• Gestion des contrôles fiscaux et des contentieux.
• Veille juridique et conseils sur les changements législatifs.
• Exécution de prestations forfaitaires sur 24 mois avec option de renouvellement.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.