2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique
URSSAF PACA
La mission consiste en un accompagnement juridique pour l'Urssaf Paca devant les juridictions civiles, notamment le pôle social du tribunal judiciaire des départements 04 et 05.
- Prise en charge des dossiers avec rédaction de conclusions et représentation en première instance.
- Analyse des conclusions adverses et rédaction de répliques.
- Rédaction de notes et recherches juridiques.
- Gestion administrative et compte rendu d'audience.
16 mai 2025
Départements 04 et 05
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1 an renouvelable 3 fois.
Visite optionnelle
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
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1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale