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Conseil juridique et réglementaire

2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Doubs (25)

1 - 2 sur 2 marchés

Prestations de traduction de documents administratifs et juridiques

Université Marie et Louis Pasteur

Des prestations de traduction de documents administratifs et juridiques sont requises, incluant :

  • Traduction de documents tels que conventions de partenariats, programmes pédagogiques, accords de consortium, et documents scientifiques.
  • Exigences de qualité strictes, garantissant des traductions fidèles et sans erreurs, tout en respectant la mise en forme originale.
  • Livraison des traductions sous formats électroniques, avec vérification de la qualité avant remise.
12 mai 2025
Besançon (25)
60 000
24 mois maximum à compter de la date de notification.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale