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105 marchés publics

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Financement de la rénovation performante des logements

ADEME

Le projet concerne le financement de la rénovation performante des logements, incluant les maisons individuelles et les logements collectifs en copropriété.

  • Phases de l'étude :

    1. Définition des enjeux de la rénovation par étapes.
    2. Identification de systèmes de financement adaptés.
    3. Élaboration de propositions et recommandations.
  • Livrables attendus :

    • Rapport d'analyse des enjeux.
    • Présentation des solutions et tableau d'analyse multicritères.
    • Synthèse des focus groups et rapport final.
10 juin 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Marché à bons de commande de mandats de vente d’immeuble par courtage aux enchères

AGRASC

Le mandat de vente d'immeubles par courtage aux enchères comprend plusieurs phases distinctes :

  1. Diagnostic initial et stratégie

    • Inspection de l'immeuble et analyse des documents d'information.
    • Évaluation de la situation et définition d'une stratégie de cession.
    • Élaboration d'un plan de publicité et estimation de la valeur de l'immeuble.
  2. Publicité, enchères et vente

    • Mise en œuvre de la stratégie de commercialisation et organisation des enchères.
    • Analyse des offres et rapport final sur les enchères.
  3. Remise de fonds et post-signature

    • Transmission des documents à l'AGRASC et coopération pour la régularisation du paiement.
12 juin 2025
France métropolitaine
-
12 mois, reconductible 3 fois, soit un maximum de 4 ans.

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge

UGAP

Services de contrôle automatisé de vitesse et de franchissement de feu rouge.

  • Conception, fabrication et mise en œuvre d'un système global, incluant un prototype et son homologation.
  • Maintenance préventive et corrective, assistance à distance et en présentiel.
  • Fourniture et maintenance d'un dispositif d'authentification forte.
  • Formation des équipes à l'utilisation du système et études d'implantation des équipements.
12 juin 2025
France métropolitaine et départements d’Outre-Mer
-
120 mois pour le marché DSR et 48 mois pour les autres marchés.
Clause environnementale

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable

ADEME

Mission d'accompagnement de territoires bretons sur la consommation responsable.

  • Assistance à la gouvernance et mise en place d'un état des lieux participatif.
  • Suivi technique et coorganisation de comités pour la réalisation d'actions.
  • Évaluation des résultats et propositions pour la pérennisation des actions.
16 juin 2025
Bretagne
100 000
36 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Prestations de services d'assurance

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Charente Maritime

Des prestations de services d'assurance sont demandées, incluant :

  • Multirisque Dommages aux Biens : Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris les ouvrages d’art et de génie civil.
  • Multirisque Informatique : Couverture des dommages aux biens informatiques, frais de reconstitution des données et frais supplémentaires d’exploitation.
  • Pertes Financières : Prise en charge des conséquences financières d'une interruption d'activité, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation.
  • Limitations Particulières de Garanties : Engagement maximum de l’assureur limité par événement à 19.990.000 €.
  • Règlement des Sinistres : Processus de règlement effectué TVA incluse, sauf exceptions.
26 juin 2025
Non précisé
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle