182 marchés publics
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
Prestation d'assistance à la fabrication additive métallique
CEA
Prestation d'assistance à la fabrication additive métallique, structurée en plusieurs catégories techniques :
- Industrialisation pour technologie ALM avec des niveaux de complexité variés.
- Calculs analytiques et FEM selon la complexité des pièces.
- Fabrication avec des temps de production classés par durée.
- Nettoyage et contrôle avec différents niveaux de complexité.
- Contrôle photogrammétrique en fonction du nombre d'opérations.
- Traitement thermique standard et non standard.
- Usinage selon le nombre de zones à traiter.
Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux
GHT Alliance de Gironde
La collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques et dangereux sont requis.
- Typologie de déchets : acides, bases, solvants organiques, liquides CMR, solides toxiques, etc.
- Enlèvement au niveau des paliers de regroupement dans les étages.
- Collecte minimum de 3 demi-journées par semaine, avec intervention d'urgence sous 3h.
- Fourniture de bidons réglementaires et mise en place de procédures de traçabilité.
Prestation d'aide en santé mentale des étudiants
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.
- Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
- Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
- Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe et services associés
CCI Occitanie
Un groupement de commande est établi pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et services associés pour les véhicules des CCI de la région d’Occitanie.
- Fourniture de cartes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe et recharges électriques.
- Services associés incluant lavage de véhicules, paiement de parking et péages autoroutiers.
- Les cartes doivent permettre un paramétrage individuel et être accessibles 24h/24, 7j/7.
- Respect des critères environnementaux dans les prestations.
Métrologie et entretien des équipements de contrôle et de mesure
MINARM/AIR/SIAé
Les prestations concernent les moyens de mesures conventionnels ELEC, incluant :
- Vérification des équipements de mesure avec ou sans ajustage.
- Étalonnage pour garantir la précision des mesures.
- Remise en état des équipements défectueux.
Les services sont offerts sous forme de forfaits ou sur demande, selon les besoins spécifiques.
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations techniques
Ministère des Armées
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations techniques.
- Conduite, exploitation et surveillance des installations.
- Maintenance préventive et corrective.
- Interventions d'urgence (SOS dépannage) classées par priorité.
- Petites améliorations et adaptations mineures, ainsi que contrôle réglementaire.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires
Université Toulouse Jean Jaurès
L'occupation temporaire du domaine public est requise pour l'implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
- Installation de 29 distributeurs avec possibilité d'évolution.
- Aménagements pour sécuriser les équipements et mise à disposition de réceptacles pour déchets.
- Approvisionnement régulier et contrôle de la qualité des produits.
- Produits variés incluant boissons chaudes, fraîches, biscuiterie, confiserie, sandwichs et plats froids.
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
Maintenance préventive et corrective pour installations de projection thermique
AIA Bordeaux
Maintenance préventive et corrective pour installations de projection thermique.
- Inspection et vérification du bon fonctionnement des installations selon le programme de maintenance constructeur.
- Fourniture des pièces nécessaires et réglage des équipements.
- Contrôle et étalonnage des éléments critiques tels que les distributeurs de poudre et détecteurs de gaz.
- Intervention pour remise en service, diagnostic et maintenance corrective sur site.