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137 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe et services associés

CCI Occitanie

Un groupement de commande est établi pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et services associés pour les véhicules des CCI de la région d’Occitanie.

  • Fourniture de cartes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe et recharges électriques.
  • Services associés incluant lavage de véhicules, paiement de parking et péages autoroutiers.
  • Les cartes doivent permettre un paramétrage individuel et être accessibles 24h/24, 7j/7.
  • Respect des critères environnementaux dans les prestations.
27 mai 2025
Multiples
400 000
48 mois maximum à compter du 25/07/2025.
Clause environnementale

Travaux de déséquipement et mise aux normes du ponton-pelle le Grégau

Voies Navigables de France

Les travaux de mise aux normes électriques et photovoltaïques comprennent :

  • Démontage et remontage des panneaux photovoltaïques et de l’antenne de positionnement.
  • Remplacement d'un panneau de gestion et d'un feu de signalisation en LED.
  • Réfection complète du câblage de signalisation, alimentation photovoltaïques et batteries.
  • Création d'une installation d'alimentation de 2 allumes cigare sur panneau fixe.
  • Remplacement et mise aux normes du coupe batterie bipolaire.
  • Fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
28 mai 2025
Multiples
-
1 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Visite requise

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires

Université Toulouse Jean Jaurès

L'occupation temporaire du domaine public est requise pour l'implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.

  • Installation de 29 distributeurs avec possibilité d'évolution.
  • Aménagements pour sécuriser les équipements et mise à disposition de réceptacles pour déchets.
  • Approvisionnement régulier et contrôle de la qualité des produits.
  • Produits variés incluant boissons chaudes, fraîches, biscuiterie, confiserie, sandwichs et plats froids.
28 mai 2025
Toulouse (31)
-
2 ans à compter du 06/09/2025.
Clause environnementale
Visite requise

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales

INRAE

Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à essai pour micro parcelles expérimentales.

  • Puissance minimale de 80 kW avec transmission hydrostatique.
  • Cabine spacieuse et climatisée, avec pesée embarquée et enregistrement des données.
  • Équipements de sécurité conformes à la Norme Française.
  • Options : NIRS embarquée et broyeur à paille débrayable.
28 mai 2025
Montpellier (34)
-
8 mois à compter de la date de notification.

Fourniture de dispositifs médicaux implantables et non implantables stériles de radiologies interventionnelles

CHU de Montpellier

Des dispositifs médicaux sont requis, incluant des introducers, des guides, des cathéters et des accessoires pour diverses procédures médicales.

  • Les produits doivent respecter des spécifications techniques précises.
  • Une formation des utilisateurs sur l'utilisation des nouveaux produits est incluse.
  • Les quantités estimées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier.
30 mai 2025
Montpellier (34)
-
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause sociale
Échantillons requis

Travaux de récupération de chaleur fatale et de GTC

France Travail

Installation d'une pompe à chaleur avec ses échangeurs, pompes et tuyauteries.

  • Travaux d'électricité pour l'ensemble du système de récupération de chaleur fatale (hors GTC).
  • Investigation des réseaux enterrés, travaux préparatoires, fourniture et pose de canalisations, terrassements et remise en état.
  • Dépose des équipements existants, pose de cloisons et portes, dispositifs antivibratiles, peinture et remise en état des locaux.
30 mai 2025
Castelnau-le-Lez (34)
-
Durée ferme jusqu'à l'issue de l'année de garantie.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau et de sédiments dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Le présent marché concerne les prélèvements et analyses d’échantillons d’eau dans le cadre du programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

  • Organisation des tournées de prélèvements et mesures in situ.
  • Fourniture des flacons pour le prélèvement et l'acheminement des échantillons.
  • Réalisation d’analyses physicochimiques sur les échantillons prélevés.
  • Transmission des résultats au format EDILABO.
  • Élaboration d’un rapport annuel sur les activités réalisées.
2 juin 2025
Multiples
7 200 000
12 mois avec possibilité de reconduction 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale

Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre

ONACVG

Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

  • Production de podcasts sur la parole de militaires et d’anciens combattants OPEX pour informer sur leurs droits.
  • Création d'une identité sonore et visuelle, rédaction de textes d'introduction et de conclusion, et élaboration de questionnaires.
  • Enregistrements, animation des interviews, montage audio, validation des émissions et mise en ligne sur une plateforme d’hébergement.
  • Campagne de communication pour chaque nouvel épisode sur les réseaux sociaux.
2 juin 2025
France métropolitaine et Corse
250 000
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale