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174 marchés publics

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Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux

ADEME

Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux.

  • Évaluation de la performance des résultats et des indicateurs de paiement.
  • Accompagnement et conseil à l'ADEME pour renforcer les contrats à impact.
  • Évaluation globale des performances environnementales et sociales à la fin des contrats.
  • Présentation d'une méthodologie détaillée et d'un planning des phases de l'étude.
30 avr. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en œuvre du dispositif Friches +

Caisse des Dépôts et Consignations

Accompagnement au cadrage, à l’animation et à la coordination du dispositif Friches+.

  • Accompagnement opérationnel à la structuration du projet.
  • Préfiguration du service avec enquêtes et rapports de synthèse.
  • Sensibilisation et promotion via un plan de communication.
  • Coordination des groupes de travail et veille territoriale.
  • Appui au reporting contractuel pour la Commission européenne.
  • Suivi du développement et production des maquettes.
30 avr. 2025
France entière.
1 183 000
3 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective

Economat des Armées (EdA)

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective.

  • Analyse des offres des groupements de conception-réalisation.
  • Suivi des études de conception de la phase APD jusqu’à la phase PRO.
  • Contrôle de l'exécution des travaux et validation des plannings.
  • Organisation des opérations préalables à la réception et suivi des réserves.
30 avr. 2025
Mailly-le-Camp (10)
20 000
4 ans à compter de la notification.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de l'aléa inondation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de l'aléa inondation.

  • Soutien au pouvoir adjudicateur pour l'étude sur l'aléa « inondation » sur le bassin versant de l’Ill.
  • Phases et actions incluant la passation de marché, recueil et analyse de données, expertise de terrain, études hydrologiques et hydrogéomorphologiques, modélisation hydraulique, et concertation des parties prenantes.
  • Livrables attendus : rapports d’analyse, cartographies, documents de synthèse, et comptes-rendus des réunions.
30 avr. 2025
Haut-Rhin
-
48 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale

Production de bilans énergétiques et GES

ADEME

Production de bilans énergétiques et GES.

  • Élaboration de bilans énergétiques basés sur les données de Transition(s) 2050.
  • Documentation et définition des facteurs d’émissions pour les bilans GES.
  • Vérification de la cohérence des données et accompagnement des ingénieurs modélisateurs.
  • Développement d'outils de modélisation sectorielle et production de visuels complexes.
30 avr. 2025
France hexagonale et Corse
156 000
14 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Appel à candidatures pour le panel externe d'évaluation URBACT IV

ANCT

Appel à candidatures pour un panel externe d'évaluation.

  • Réunion de lancement pour définir la méthodologie et les critères d'évaluation.
  • Évaluation et notation des demandes éligibles par les membres, avec analyse croisée.
  • Réunion de consensus pour élaborer une feuille d'évaluation finale.
  • Production d'un rapport final détaillant le processus et les résultats de l'évaluation.
  • Présentation des résultats au comité de suivi d'URBACT.
30 avr. 2025
Non précisé
-
Non précisé.

Réhabilitation de l'ancienne mairie en logement communal

Commune de Chatenay-Mâcheron

Les prestations concernent l'aménagement extérieur et l'assainissement non collectif.

  • Conservation de l'alimentation électrique du bâtiment et déplacement des alimentations de la mairie et de l'éclairage public.
  • Mise en place de coffrets réglementaires pour l'installation de chantier.
  • Neutralisation et dévoiement des réseaux existants, avec évacuation des éléments déposés.
  • Vérification et réalisation des mises à la terre, ainsi que l'installation de tableaux électriques et de détecteurs de fumée dans les logements.
30 avr. 2025
Chatenay-Mâcheron (52)
-
7 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale

Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

Colmar Agglomération

La collecte à domicile et le traitement des encombrants ménagers incluent :

  • Ramassage d'objets domestiques tels que canapés, lits, meubles et électroménagers.
  • Réception des demandes des usagers et prise de rendez-vous dans des délais définis.
  • Enlèvement gratuit des objets au domicile des usagers.
  • Réemploi des objets en bon état et recyclage des déchets, avec bilan d'activité annuel.
2 mai 2025
Colmar Agglomération
-
12 mois, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale

Chargement, transport et traitement des terres polluées

Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin

Le projet concerne le chargement, le transport et le traitement des terres polluées.

  • Préparation du chantier incluant analyses et plans de prévention.
  • Chargement des terres polluées en bennes bâchées.
  • Transport et traitement de 270 à 290 tonnes de matériaux, avec fourniture de justificatifs.
  • Optionnel : fourniture de remblais sains, pose de géotextile et mise en remblais avec compactage.
5 mai 2025
Husseren-Wesserling (68)
-
9 semaines à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS

Région Grand Est

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) avec une approche globale pour assurer la continuité et la cohérence des actions en matière de sécurité.

  • Prestations intellectuelles à prix unitaires soumis à révisions.
  • Dossier d'offre à fournir incluant un projet de marché, un dossier explicatif, un cadre de Plan Général de Coordination (PGCSPS) et un cadre de Registre Journal de la Coordination (RJC).
  • Critères de jugement des offres basés sur la valeur technique, le cadre de PGCSPS, le cadre de RJC, les justificatifs Crit’Air et le prix.
5 mai 2025
Non précisé
70 000 000
-
Clause environnementale