5 marchés publics en Études et contrôles environnementaux en Charente-Maritime (17)
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Benchmark des politiques publiques en qualité de l'air intérieur
ADEME
Un benchmark des réglementations sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments est demandé, structuré en plusieurs phases :
- Phase 1 : Entretiens avec les directions des Ministères concernés pour recueillir attentes et ressources.
- Phase 2 : Recensement des réglementations nationales et régionales sur la QAI et des dispositifs d'accompagnement.
- Phase 3 : Analyse des réglementations d'intérêt avec justification des choix.
- Phase 4 : Synthèse des résultats avec rapport final et présentation PowerPoint.
29 avr. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux
ADEME
Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux.
- Évaluation de la performance des résultats et des indicateurs de paiement.
- Accompagnement et conseil à l'ADEME pour renforcer les contrats à impact.
- Évaluation globale des performances environnementales et sociales à la fin des contrats.
- Présentation d'une méthodologie détaillée et d'un planning des phases de l'étude.
30 avr. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Mise à jour des Atlas Zones Inondables sur les bassins versants de l'Antenne et de la Boutonne
État, Ministère Aménagement du territoire et Transition écologique
La mise à jour de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) sur le bassin de l'Antenne implique plusieurs prestations techniques :
- Analyse des données historiques des cours d'eau et des aléas d'inondation.
- Construction et calibration de modèles hydrauliques adaptés, avec justification des choix techniques.
- Définition de scénarios de modélisation pour différents débits et périodes de retour.
- Élaboration de rapports et cartographies détaillées sur les inondations et le ruissellement.
5 mai 2025
Charente-Maritime
-
12 mois à compter de la date de notification du marché.
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités
ADEME
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités.
- Évaluation du périmètre de la méthode de calcul et développement d'une méthode d'évaluation des impacts environnementaux.
- Tests pratiques de la méthode auprès de collectivités pilotes.
- Analyse critique des méthodologies existantes et définition du périmètre de la méthode.
- Production d'un outil Excel pour appliquer la méthode et obtenir des résultats d'impacts environnementaux.
- Rédaction d'un rapport final technique, d'un guide méthodologique et de supports de présentation.
- Suivi avec des rapports d'avancement à l'ADEME.
4 juin 2025
Non précisé
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7 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France
ADEME
Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France.
- Intégration des données d'ICV des étapes de fabrication des panneaux photovoltaïques au modèle paramétré.
- Prise en compte des remarques de la revue critique de l'étude précédente.
- Modification de la prise en compte de la fin de vie des panneaux solaires.
- Etude de la faisabilité des objectifs complémentaires.
- Prise en compte du changement d'affectation des terres et des impacts évités.
- Affiner les choix des technologies PV et des modes de fixation des panneaux.
- Validation du modèle paramétré par un panel d’experts et par des tours supplémentaires.
- Valorisation du modèle paramétré via une plateforme Web.
6 juin 2025
Non précisé
-
37 mois à compter de la notification.
Clause environnementale