6 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)
Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
Prestation d'assurance
Ville de Saverne
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Couverture des fautes inexcusable et intentionnelle
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des dommages causés par des véhicules déplacés
- Responsabilité en cas de vol par préposés
- Dommages aux véhicules du personnel
- Responsabilité pour les objets confiés
- Responsabilité des produits livrés et des sous-traitants
- Couverture des bénévoles et des services de transport
- Garantie de recours et défense pénale.
Convention de participation sur le risque prévoyance
Collectivité Européenne d'Alsace
La consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative.
- Convention de participation : Risque prévoyance.
- Contrat collectif d'assurance : À adhésion facultative.
- Durée : Six années avec possibilité de prorogation.
- Critères d'analyse des offres : Rapport qualité/tarif, degré de solidarité, maîtrise financière, moyens de couverture, qualité de gestion.
Souscription de contrats d'assurances
Communauté de communes du Pays de Barr
L'assurance responsabilité civile couvre les litiges liés aux activités de l'assuré.
- Information, conseil et prévention lors de litiges.
- Assistance juridique avec prise en charge des frais de dossier et honoraires d'avocat.
- Exclusions : litiges sur recouvrement de créances, fiscaux, droits de succession, fautes intentionnelles, risques atomiques, amendes, et litiges liés à des guerres.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.