3 marchés publics en Assurance dans les Hauts-de-France
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Marchés publics de services d'assurances
CCI Hauts-de-France
Les prestations comprennent la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection juridique pour défendre les intérêts des assurés.
- Garanties pour les membres élus et directeurs en cas d'accidents.
- Couverture des frais de défense en cas de réclamations.
- Contrat régi par le code des assurances avec une durée de trois ans.
12 mai 2025
Multiples
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3 ans à compter du 01/01/2026.
Prestations d'assurances
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Les prestations concernent l'assurance de dommages aux biens, incluant la couverture des biens immobiliers et mobiliers.
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, fondations, parkings, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers : équipements, machines, marchandises, objets présents dans les locaux au moment du sinistre.
Les risques couverts incluent incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et d'autres événements dommageables.
12 mai 2025
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4 ans à compter du 01/07/2025.
Services d'assurances
Institut Français du Cheval et de l'Équitation
Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :
- Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
- Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
- Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
- Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.
15 mai 2025
Saumur (49)
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48 mois à compter du 01/07/2025.
Clause environnementale
Clause sociale