3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Isère (38)
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Mission de prestations intellectuelles pour la sécurité juridique des documents
Groupement Hospitalier de Territoire Alpes Dauphiné
Mission de prestations intellectuelles pour la sécurité juridique des documents.
Les prestations comprennent :
- Préparation d’un kit d’outils de suivi du dialogue compétitif.
- Analyse des documents liés à la procédure de dialogue compétitif pour garantir leur solidité juridique.
- Défense des intérêts lors des demandes de permis de construire et autorisations administratives.
- Assistance dans la mise en œuvre de référés préventifs et précontractuels.
12 mai 2025
La Tronche (38)
-
20 mois à compter de novembre 2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Projet Vergorà – Marchés de services
Inria
Un cabinet de conseil en droit des affaires spécialisé dans les nouvelles technologies est recherché pour sécuriser juridiquement les relations entre les parties prenantes d'une plateforme.
- Analyse des besoins spécifiques et conseils sur les contrats.
- Rédaction de contrats types et conditions générales de vente.
- Revue et validation des documents juridiques existants.
- Livrables attendus : contrats types, CGV, conditions d'accès et rapport de conseil.
12 mai 2025
Montbonnot Saint Martin (38)
8 700
8 semaines à compter du 01/06/2025.
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale