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58 marchés publics dans la Haute-Saône (70)

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Benchmark des politiques publiques en qualité de l'air intérieur

ADEME

Un benchmark des réglementations sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments est demandé, structuré en plusieurs phases :

  • Phase 1 : Entretiens avec les directions des Ministères concernés pour recueillir attentes et ressources.
  • Phase 2 : Recensement des réglementations nationales et régionales sur la QAI et des dispositifs d'accompagnement.
  • Phase 3 : Analyse des réglementations d'intérêt avec justification des choix.
  • Phase 4 : Synthèse des résultats avec rapport final et présentation PowerPoint.
29 avr. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux

ADEME

Analyse et suivi des contrats à impact environnementaux.

  • Évaluation de la performance des résultats et des indicateurs de paiement.
  • Accompagnement et conseil à l'ADEME pour renforcer les contrats à impact.
  • Évaluation globale des performances environnementales et sociales à la fin des contrats.
  • Présentation d'une méthodologie détaillée et d'un planning des phases de l'étude.
30 avr. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en œuvre du dispositif Friches +

Caisse des Dépôts et Consignations

Accompagnement au cadrage, à l’animation et à la coordination du dispositif Friches+.

  • Accompagnement opérationnel à la structuration du projet.
  • Préfiguration du service avec enquêtes et rapports de synthèse.
  • Sensibilisation et promotion via un plan de communication.
  • Coordination des groupes de travail et veille territoriale.
  • Appui au reporting contractuel pour la Commission européenne.
  • Suivi du développement et production des maquettes.
30 avr. 2025
France entière.
1 183 000
3 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective

Economat des Armées (EdA)

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'infrastructures de restauration collective.

  • Analyse des offres des groupements de conception-réalisation.
  • Suivi des études de conception de la phase APD jusqu’à la phase PRO.
  • Contrôle de l'exécution des travaux et validation des plannings.
  • Organisation des opérations préalables à la réception et suivi des réserves.
30 avr. 2025
Mailly-le-Camp (10)
20 000
4 ans à compter de la notification.

Production de bilans énergétiques et GES

ADEME

Production de bilans énergétiques et GES.

  • Élaboration de bilans énergétiques basés sur les données de Transition(s) 2050.
  • Documentation et définition des facteurs d’émissions pour les bilans GES.
  • Vérification de la cohérence des données et accompagnement des ingénieurs modélisateurs.
  • Développement d'outils de modélisation sectorielle et production de visuels complexes.
30 avr. 2025
France hexagonale et Corse
156 000
14 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Appel à candidatures pour le panel externe d'évaluation URBACT IV

ANCT

Appel à candidatures pour un panel externe d'évaluation.

  • Réunion de lancement pour définir la méthodologie et les critères d'évaluation.
  • Évaluation et notation des demandes éligibles par les membres, avec analyse croisée.
  • Réunion de consensus pour élaborer une feuille d'évaluation finale.
  • Production d'un rapport final détaillant le processus et les résultats de l'évaluation.
  • Présentation des résultats au comité de suivi d'URBACT.
30 avr. 2025
Non précisé
-
Non précisé.

Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées

UniHA

La fourniture de stérilisateurs basse température et des services associés comprend :

  • Stérilisateurs utilisant du peroxyde d’hydrogène, conformes aux normes ISO 14937: 2009 & ISO 22441: 2022.
  • Installation, formation des utilisateurs, maintenance préventive et curative, ainsi que prêt d'équipement en cas de besoin.
  • Fourniture de pièces détachées et kits de maintenance pour garantir le bon fonctionnement des stérilisateurs.
5 mai 2025
Multiples
-
16 ans à compter de la date de notification.
Clause sociale

Réhabilitation intérieure de l’aile Miroudot de l’EHPAD de Villersexel

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

La réhabilitation intérieure de l’aile Miroudot de l’EHPAD de Villersexel comprend des prestations intellectuelles détaillées comme suit :

  • Diagnostics de l’existant et études de projet incluant électricité, fluides, énergie, ventilation, et cloisonnement.
  • Rédaction des CCTP et DPGF, ainsi qu'une assistance à la gestion des contrats de travaux.
  • Tranches optionnelles pour vérifications des travaux, coordination de chantier et systèmes de sécurité incendie.
  • Scénarios d'aménagement pour chambres et espaces communs, prenant en compte des contraintes techniques.
5 mai 2025
Villersexel
280 000
10 mois à compter de la date de début du marché.
Visite requise

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et la densification du patrimoine

CNOUS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et la densification du patrimoine.

  • Diagnostic technique et méthode de surélévation pour quatre bâtiments sélectionnés.
  • Études de faisabilité technique incluant des études géotechniques et de structure.
  • Modélisation 3D des scénarios privilégiés pour chaque bâtiment.
  • Constitution d'une boîte à outils pour la mise en œuvre de projets de surélévation.
  • Programme de formation d'une journée pour les directeurs du patrimoine.
5 mai 2025
Multiples
-
12 mois maximum à compter de la notification.
Clause sociale

Appel à communs 2025

ADEME

Un appel à communs est prévu pour 2025, visant à soutenir le développement de projets collaboratifs.

  • Animation et conseil à distance pour les porteurs de communs, incluant l'organisation de groupes de travail, l'analyse des projets candidats, et des entretiens pour valider les aspects clés des communs.
  • Animation en présentiel avec l'organisation de journées dédiées pour favoriser les échanges et la montée en compétences.
  • Bilan et capitalisation des résultats, avec une analyse des communs soutenus et la création de formats pédagogiques pour diffuser les résultats.
5 mai 2025
Non précisé
50 000
20 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale