313 marchés publics
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
Construction d'un bâtiment pour l'implantation d'un moyen de formation et d'entraînement au vol FENNEC
Etat-Major de l'Armée de l'air et de l'espace (EMAAE)
Construction d'un bâtiment pour l'implantation d'un moyen de formation et d'entraînement au vol FENNEC, d'une superficie de 202 m², avec une structure en ossature bois et un isolant biosourcé.
- Zone dédiée au simulateur et salles techniques de formation.
- Établissement d'un programme d'exécution des travaux et remise d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
- Vérification des matériaux et essais des ouvrages en cours de travaux, respect des normes françaises et européennes.
Prestation d'aide en santé mentale des étudiants
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.
- Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
- Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
- Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
Location de porte-outils à chenilles avec broyeur forestier
Office National des Forêts
La fourniture de porte-outils à chenilles de 175 cv pour l'unité de production Val de Loire inclut :
- Location de porte-outils avec broyeur, incluant entretien et réparations.
- Système de télémétrie pour géolocalisation et suivi des heures de fonctionnement.
- Remplacement de pièces, formation des conducteurs, et entretien à la charge du titulaire.
- Caractéristiques techniques spécifiques, incluant sécurité et confort.
Réhabilitation lourde des bâtiments 008 et 009 de l'école militaire
Ministère des Armées
Les prestations comprennent :
- Installation de chantier avec mise en place des équipements de sécurité.
- Gros-œuvre incluant démolition, renforcement de planchers, fouilles, terrassements, maçonnerie et coffrages.
- VRD avec canalisations pour réseaux d'eau et travaux de voirie.
- Installation d'ascenseurs avec spécifications techniques.
- Travaux de charpente et couverture, incluant réhabilitation et nouvelles structures.
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
Acheminement et distribution de plis pour le compte de la DILA
Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre
Le service postal concerne des envois publicitaires jusqu’à 2 kg à destination de la France.
- Prise en charge des plis sur le site de la DILA.
- Transport et livraison des envois dans les délais spécifiés.
- Traçabilité des envois avec certification de remise et suivi des dépôts.
- Gestion des réclamations et modalités de compensation en cas de détérioration.
Analyses médicales et prestations associées pour les établissements des UGECAM Centre et ALPC
UGECAM du Centre
La prestation principale inclut la réalisation d'analyses biologiques variées, telles que :
- Biochimie sanguine et urinaire
- Hématologie et coagulation
- Sérologie et immunologie
- Bactériologie
Les prestations associées comprennent la fourniture de kits de prélèvements, le transport des échantillons, la transmission des résultats et l'aide à leur interprétation.
Le volume estimatif annuel est de 133 492 examens.
Prestations de formations en sûreté nucléaire et radioprotection
ASNR
La prestation de formation se concentre sur les domaines suivants :
- Conception et fonctionnement des installations nucléaires, incluant le dimensionnement et les réacteurs expérimentaux.
- Sûreté en exploitation et gestion des déchets.
- Sûreté en situations incidentelles, avec une attention particulière à la neutronique et à l'évaluation des conséquences radiologiques.
- Gestion des accidents graves et évaluation des conséquences.
- Vieillissement et démantèlement des installations, en tenant compte des facteurs organisationnels.
- Sûreté des colis et des filières de gestion des déchets, notamment le traitement du combustible irradié.
Les formations doivent être participatives, inclure des évaluations et garantir l'actualisation des contenus.
Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité
Université Paris Cité
La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.
- Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
- Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
- Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
- Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.