100 marchés publics
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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis
Travaux d'entretien pour la gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Les travaux de plomberie et CVC comprennent :
- Travaux de plomberie et CVC en rénovation.
- Fourniture et pose de tuyauteries pour gaz, eau potable, et tuyauteries en PE.
- Installation d'appareils sanitaires tels que lavabos, douches, baignoires, WC, et chauffe-eaux.
- Débouchage et désengorgement des conduites, ainsi que carottage sur mur béton ou pierre.
- Fourniture et pose de chaudières murales gaz, radiateurs et systèmes de climatisation réversible.
30 mai 2025
Auxerre, Sens (89)
352 000
2 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Clause environnementale
Clause sociale
Fourniture pose dépose entretien PPHM sur le réseau routier de la DIR Est
Direction Interdépartementale des Routes Est
Les prestations concernent la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien spécialisé de portiques, potences et hauts-mâts.
- Installation de nouveaux équipements de signalisation et réalisation de massifs de fondation.
- Démontage des équipements existants en respectant les normes de sécurité.
- Maintenance préventive et corrective, incluant le traitement anticorrosion des structures métalliques.
- Préparation et organisation du chantier, élaboration d'un Plan d'Assurance Qualité, et contrôle des travaux.
2 juin 2025
Multiples
750 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction.
Clause environnementale
Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre
ONACVG
Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
- Production de podcasts sur la parole de militaires et d’anciens combattants OPEX pour informer sur leurs droits.
- Création d'une identité sonore et visuelle, rédaction de textes d'introduction et de conclusion, et élaboration de questionnaires.
- Enregistrements, animation des interviews, montage audio, validation des émissions et mise en ligne sur une plateforme d’hébergement.
- Campagne de communication pour chaque nouvel épisode sur les réseaux sociaux.
2 juin 2025
France métropolitaine et Corse
250 000
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau et de sédiments dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Le présent marché concerne les prélèvements et analyses d’échantillons d’eau dans le cadre du programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
- Organisation des tournées de prélèvements et mesures in situ.
- Fourniture des flacons pour le prélèvement et l'acheminement des échantillons.
- Réalisation d’analyses physicochimiques sur les échantillons prélevés.
- Transmission des résultats au format EDILABO.
- Élaboration d’un rapport annuel sur les activités réalisées.
2 juin 2025
Multiples
7 200 000
12 mois avec possibilité de reconduction 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Restauration de la continuité écologique du Serein
Syndicat du Bassin du Serein
La restauration de la continuité écologique du Serein implique plusieurs travaux techniques essentiels.
- Travaux préliminaires : installation de chantier, dérivation temporaire des eaux, fauchage, élagage, abattage, et retrait d'embâcles végétaux.
- Mise en œuvre des aménagements : démolition partielle du seuil, mise en place de matériaux pierreux, et réemploi d'embâcles végétaux pour favoriser la biodiversité aquatique.
2 juin 2025
Massangis et Dissangis (89)
-
10 semaines à compter de l'ordre de service.
Visite requise
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires
CEA
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires.
- Missions variées incluant études de faisabilité, conception d'installations, et réalisation de maquettes numériques.
- Livrables attendus sous formats natif et PDF, comprenant plans, notes descriptives, et dossiers techniques.
2 juin 2025
Multiples
5 000 000
4 ans fermes avec 1 an optionnel.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités
ADEME
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités.
- Évaluation du périmètre de la méthode de calcul et développement d'une méthode d'évaluation des impacts environnementaux.
- Tests pratiques de la méthode auprès de collectivités pilotes.
- Analyse critique des méthodologies existantes et définition du périmètre de la méthode.
- Production d'un outil Excel pour appliquer la méthode et obtenir des résultats d'impacts environnementaux.
- Rédaction d'un rapport final technique, d'un guide méthodologique et de supports de présentation.
- Suivi avec des rapports d'avancement à l'ADEME.
4 juin 2025
Non précisé
-
7 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi
France Travail
La prestation « Ateliers Conseil » vise à accompagner les demandeurs d'emploi de la région Franche-Comté à travers des ateliers collectifs, en présentiel ou à distance.
- Public ouvert à tous, avec possibilité de groupes homogènes.
- Ateliers de 3 à 6 heures, incluant des méthodes pédagogiques innovantes.
- Thèmes abordés : communication orale, compétences numériques, recherche d'emploi.
- Intervenants qualifiés avec sensibilisation à l'accueil des personnes en situation de handicap.
4 juin 2025
Départements 25, 39, 70, 90 (ex Franche-Comté)
-
2 ans à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle